ÉTAT DANGEREUX, droit pénal

Articles

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 7 123 mots
  État dangereux et déviance. Qu'est-ce qu'un état dangereux ? L'alcoolisme et la mendicité sont évoqués au xix^e siècle (mais aussi au xx^e s. : décret du 7 janvier 1959 sur les vagabonds, en France). Conduite paradélictueuse (Code pénal italien), mode de vie dont on craint l'évolution...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 9 246 mots
  ...monstruosité du crime sexuel se double d'une affirmation du risque zéro comme seule réponse possible. Il ne s'agit alors plus tant de transformer un individu que d'adopter des mesures d'élimination sociale et/ou de contrôle perpétuel au nom de l'intolérabilité absolue de certains crimes. C'est dans ce contexte qu'il...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 3 316 mots
  ...sociale, ont, dans le cadre d'une réflexion sur la prévention de l'infraction et le traitement du délinquant, apporté au droit pénal la catégorie de l' état dangereux. La définition de celui-ci par un élément légal, sa description dans un élément matériel font référence à des facteurs d'ordre individuel...