CONGÉABLE DOMAINE

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Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré comme propriétaire des « édifices et superficies » (bâtiments, fossés, plantations), préexistants ou créés par lui, et la valeur devra lui en être remboursée lors du « congément ». En effet, à l'origine (l'institution apparaît dans les textes au ixe siècle), le domaine congéable portait sur des terres à défricher et le convenancier était ainsi assuré de profiter de ses travaux d'amélioration. Par la suite, le domaine congéable se différencia peu des autres baux à ferme, puisque la menace du congément était suspendue par des « baillées d'assurance » de neuf ans par exemple ; en fait, les droits du tenancier sur les édifices et superficies étaient comparables à ceux que confère actuellement le pas-de-porte.

—  Françoise MOYEN

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Françoise MOYEN, « CONGÉABLE DOMAINE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/domaine-congeable/