COMMISSARIAT AUX COMPTES
Institution qui protège les droits des actionnaires des sociétés anonymes en vérifiant la comptabilité de ces dernières.
Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de six ans.
Quarante-cinq jours avant la tenue de cette assemblée annuelle, tous les livres et documents comptables relatifs à l'exercice écoulé doivent leur être remis.
Après une vérification qui porte sur toutes les opérations et toutes les valeurs, y compris les installations et les inventaires de marchandises, les commissaires aux comptes rédigent un rapport qui doit obligatoirement accompagner le bilan et le compte de profits et pertes présentés à l'assemblée générale, cela afin d'en certifier et l'exactitude et la véracité.
Les commissaires aux comptes ont en outre, en tout temps, accès à la comptabilité de la société.
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Écrit par
- Georges BLUMBERG : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris
Classification
Pour citer cet article
Georges BLUMBERG. COMMISSARIAT AUX COMPTES [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Autres références
-
HOLDING
- Écrit par Jacques HOUSSIAUX
- 1 186 mots
Les sociétés « holdings », appelées aussi sociétés de portefeuille ou sociétés de participations, sont des entreprises dont les actifs sont constitués par des participations dans des entreprises industrielles, commerciales ou financières ; ces participations sont acquises dans le but d'obtenir la...
Voir aussi
