COMMISSARIAT AUX COMPTES

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Institution qui protège les droits des actionnaires des sociétés anonymes en vérifiant la comptabilité de ces dernières.

Les commissaires aux comptes sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de six ans.

Quarante-cinq jours avant la tenue de cette assemblée annuelle, tous les livres et documents comptables relatifs à l'exercice écoulé doivent leur être remis.

Après une vérification qui porte sur toutes les opérations et toutes les valeurs, y compris les installations et les inventaires de marchandises, les commissaires aux comptes rédigent un rapport qui doit obligatoirement accompagner le bilan et le compte de profits et pertes présentés à l'assemblée générale, cela afin d'en certifier et l'exactitude et la véracité.

Les commissaires aux comptes ont en outre, en tout temps, accès à la comptabilité de la société.

—  Georges BLUMBERG

Écrit par :

  • : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris

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Pour citer l’article

Georges BLUMBERG, « COMMISSARIAT AUX COMPTES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/commissariat-aux-comptes/