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Résilier

  • Verbe à l'infinitif

Définition

  1. en droit, mettre fin à un contrat, un accord...

"résilier" dans l'encyclopédie

  • FOUQUIER-TINVILLE ANTOINE (1746-1795)

    • Écrit par Marcel LE CLÈRE
    • 2 413 mots

    Il doit la résilier moins pour incapacité — il était intelligent et éloquent — que pour inconduite. Il sollicite et obtient alors un emploi de commis dans les bureaux de la lieutenance générale de police. Il se jette résolument dans la Révolution, participe à la journée du 14 juillet et se retrouve en 1792 commissaire du district de Saint-Merri. Il prépare le 10 août dans les bureaux mêmes de la Commune de Paris ; aussi est-il nommé directeur du jury d'accusation du tribunal criminel de Paris jusqu'à ce qu'il soit désigné, le 10 mars 1793, par Danton et par Robespierre comme substitut, puis accusateur public près ce même tribunal et, enfin, accusateur public près le Tribunal révolutionnaire.

  • CONTRAT ADMINISTRATIF

    • Écrit par Annie GRUBER
    • 4 940 mots

    Elle peut aussi, dans certains cas, se délier de ses obligations et résilier unilatéralement le contrat à titre de sanction, voire sans faute du cocontractant. Celui-ci, en revanche, profite d'une garantie des intérêts financiers en vue desquels il avait contracté, caractérisée par un droit au respect de l'équilibre financier, et qui oblige l'administration à l'indemniser des pertes qu'il subit ou des avantages dont il est privé.

  • WEBER CARL MARIA VONN (1786-1826)

    • Écrit par André LISCHKE
    • 19 516 mots
    • 2 médias

    Ce sera probablement le contexte des événements militaires qui l'incitera à résilier ses fonctions. À Stuttgart, il se retrouve secrétaire du duc Ludwig de Saxe, frère du roi Friedrich. En dépit des difficultés de cette charge, ces années (1808-1810) sont relativement productives : il écrit notamment l'opéra Sylvana (le livret est une réadaptation de celui de Das Waldmädchen), la musique de scène pour la Turandot de Gozzi dans la traduction de Schiller, la cantate Der erste Ton ainsi qu'une Grande Polonaise pour piano et une série de lieder.

  • SACERDOCE

    • Écrit par Mariasusai DHAVAMONY et Encyclopædia Universalis
    • 32 339 mots

    À la fin de la période de formation, le disciple s'adresse à la divinité en ces termes : « Aujourd'hui je contracte mariage avec toi », à la suite de quoi il peut, lorsqu'il est déjà marié, soit résilier, soit reprendre sa condition et ses devoirs conjugaux. Chez les Ga sont ainsi formés au rôle de médiums des sujets désignés par les prêtres eux-mêmes ou par les anciens du village.

  • ACHAT POUVOIR D'

    • Écrit par Stéfan LOLLIVIER
    • 31 031 mots
    • 2 médias

    Certaines de ces dépenses revêtent d'ailleurs un caractère obligatoire, et il n'est pas possible de les renégocier ou de les résilier à court terme. Les remboursements d'emprunts immobiliers ne représentent pas des dépenses de consommation au sens des comptes nationaux, car ils contribuent à l'accroissement du patrimoine des particuliers. Mais pour le commun des mortels, il s'agit bien d'une dépense contrainte résultant d'un engagement, et dont le paiement vient grever le budget en début de mois.

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