Dictionnaire

Le Dictionnaire Cordial comporte plus de 120 000 entrées. Il reconnaît les formes fléchies (féminin, pluriel, conjugaison des verbes). Les noms propres ne sont pas pris en compte.

Impayé

Nom masculin singulier, Adjectif masculin singulier

Employé comme adjectif
qui n'a pas été payé
Employé comme nom
engagement qui n'a pas encore été réglé

"IMPAYE" dans l'encyclopédie

CAUTIONNEMENT

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 651 mots

que celui-ci est simple ou solidaire. Dans le premier cas, la caution s'étant engagée à payer la dette à la place du débiteur principal, le créancier impayé peut la poursuivre sans même mettre en demeure le débiteur ; toutefois, la caution a le droit de faire suspendre la poursuite dirigée contre […] Lire la suite

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

de l'entreprise et accélèrent l'extinction du passif impayé. Le rapprochement entre les commerçants et les non-commerçants se manifeste aussi dans d'autres domaines, car, de plus en plus souvent, les mêmes règles s'appliquent à tous ceux qui exercent, à titre professionnel, une activité économique […] Lire la suite

CONTRAINTE PAR CORPS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 564 mots

pas acquitté de sa dette : à Rome, le créancier impayé avait la possibilité de se saisir de la personne physique de son débiteur ; il pouvait le garder par devers lui un certain temps, mais il avait cependant l'obligation de le présenter un certain nombre de fois et sur des marchés différents […] Lire la suite

SAISIE

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 381 mots

les biens que la loi déclare insaisissables (bien de famille, portion insaisissable du salaire). Pendant longtemps (droit romain et ancien droit), le créancier impayé avait une action de coercition sur la personne même de son débiteur, et la contrainte par corps en matière civile ne fut abolie […] Lire la suite