Hypothèque

"hypothèque" dans l'encyclopédie

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 5 593 mots

  L'hypothèque légale de la femme mariée s'est trouvée remaniée par la loi du 13 juillet 1965 et joue désormais en faveur de chacun des deux époux. L'hypothèque conventionnelle résulte du contrat hypothécaire, qui est un contrat solennel (acte notarié) et unilatéral, par lequel un créancier obtient de son débiteur ou d'un tiers la constitution d'une hypothèque pour garantir sa créance.

• NANTISSEMENT

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 564 mots

  Le nantissement de fonds de commerce s'exerce sans dépossession mais il doit être publié, ce qui le rapproche de l'hypothèque. En revanche, le nantissement des choses mobilières ou gage suppose une dépossession du débiteur au profit de son créancier. Il est possible de nantir une créance, surtout si elle est représentée par un titre. S'il s'agit d'un titre à ordre, on opère un endossement, et si c'est un titre au porteur, il est simplement remis au créancier.

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 498 mots

  Le preneur a un droit de disposition sur ce bail ; il peut faire l'objet de saisie immobilière, d'hypothèque.

• OBLIGATION NATURELLE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 1 536 mots

  Elle peut également dans d'autres cas être garantie par une caution ou une hypothèque. Le terme d'obligation naturelle apparut à Rome au iie siècle d'abord, sans doute pour désigner les obligations contractées par l'esclave, qui, n'étant pas une personne reconnue par le droit, ne pouvait faire aucun acte juridique valable, mais qui, par ses capacités, constituait souvent un agent économique fort utile pour son maître.

• VIETTO RENÉ (1914-1988)

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 1 724 mots

  Il s'empare du maillot jaune dès la deuxième étape, mais, victime d'une défaillance lors de l'étape contre la montre Vannes-Saint-Brieuc, il hypothèque ses chances. Il ne prendra que la cinquième place de cette édition remportée par Jean Robic devant Pierre Brambilla. Il met un terme à sa carrière en 1949. Louis Nucera a consacré une remarquable biographie à René Vietto, Le Roi René.