Habeas corpus

"habeas corpus" dans l'encyclopédie

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 12 223 mots

  Les mobiles furent analogues quand l'habeas corpus fut suspendu en 1817 lors des troubles du radicalisme, accusé de conspiration. Le fait que l'habeas corpus n'est pas fondamentalement motivé par des considérations d'éthique apparaît dans les suspensions intervenues en Irlande lors du mouvement Fenian (1866) ou pendant la guerre des Boers, quand il ne put généralement prévaloir contre les verdicts des cours martiales.

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 287 mots

   » En France, Marcel Waline avait proposé en 1958 d'introduire le principe d'habeas corpus dans le Préambule même de la Constitution. Finalement, Michel Debré l'incorpora au titre VIII de la Constitution.

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 994 mots
  • 1 média

  Tout comme la Grande Charte de 1215, la Pétition des droits de 1628, la Déclaration de Breda de 1660 ou l'Habeas corpus Act de 1679, le Bill of Rights n'est pas seulement un texte décisif de l'histoire politique et juridique britannique, mais aussi une référence dans l'histoire constitutionnelle européenne.

• FOX CHARLES JAMES (1749-1806)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 943 mots

  Enthousiasmé par la Révolution française, il ne se laisse pas convaincre par les thèses de Burke et, à partir de 1793, se fait le farouche défenseur de la paix avec la France, liant ce nouveau combat à celui qu'il menait traditionnellement en faveur des libertés et condamnant en vain la législation spéciale contre les jacobins anglais, ainsi que la suspension de l'habeas corpus et les nombreuses mesures de police.

• SHAFTESBURY ANTHONY ASHLEY COOPER 1^er comte de (1621-1683)

  • Écrit par Roland MARX
  • 2 669 mots

  L'année suivante, brouillé avec le souverain qui a ratifié le Test Act, il entre dans une phase nouvelle de sa vie politique : il demeure le plus souvent dans une opposition boudeuse ou hargneuse, se fait le héraut des libertés, présente des plans de réforme électorale qui anticipent certaines des décisions de 1832, est l'un des principaux auteurs de la loi d'Habeas Corpus de 1679 et devient, à la tête de ses amis « whigs », le grand adversaire des droits successoraux de Jacques d'York ; brièvement rappelé au pouvoir en 1679, il se brouille ensuite définitivement avec Charles II, multiplie les clameurs antipapistes, complote probablement en faveur du duc de Monmouth, bâtard de Charles II, et n'échappe à une nouvelle arrestation, après un emprisonnement en 1680, que par une fuite précipitée en Hollande, en 1682, après la découverte d'un complot préparé en compagnie de plusieurs chefs whigs.