Ayant-compte

"ayant-compte" dans l'encyclopédie

• COMPTE MONNAIE DE

  • Écrit par Jean DÉRENS
  • 5 952 mots

  Unité de compte et non pas monnaie de compte, car un sou et une livre pouvaient toujours se réaliser sous la forme d'une somme donnée et constante de deniers. La valeur de monnaie de compte apparaît mieux quand il s'agit de sommes évaluées en deniers, sous et livres, mais payées en nature, conséquence de la raréfaction des espèces monétaires. En réalité, la véritable instauration de la monnaie de compte date du xiiie siècle, avec la reprise de la frappe de monnaies d'or et d'argent et la démonétisation du denier : le compte à deniers, sous et livres, devient l'échelle des valeurs et des espèces monétaires ayant cours.

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 6 225 mots

  La Cour procède à un contrôle objectif du compte, sans prendre en considération les circonstances dans lesquelles a pu agir le comptable. La procédure suivie devant la Cour est de type inquisitoire — c'est la Cour qui dirige la procédure —, contradictoire — règle du double arrêt —, secrète et écrite. La Cour peut prononcer trois sortes d'arrêts : un arrêt de décharge lorsqu'elle a constaté que le compte n'était entaché d'aucune irrégularité — lorsque le comptable quitte ses fonctions et que son dernier compte est tout à fait régulier, la Cour rend un arrêt de quitus qui le rend « quitte » de sa gestion ; un arrêt d'avance lorsque la Cour constate que le comptable a trop perçu, c'est-à-dire a encaissé des recettes irrégulières ; un arrêt de débet lorsque la Cour constate une irrégularité se manifestant par un déficit dans la caisse (recette non recouvrée, dépense irrégulièrement payée).

• COMMISSARIAT AUX COMPTES

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 847 mots

  Après une vérification qui porte sur toutes les opérations et toutes les valeurs, y compris les installations et les inventaires de marchandises, les commissaires aux comptes rédigent un rapport qui doit obligatoirement accompagner le bilan et le compte de profits et pertes présentés à l'assemblée générale, cela afin d'en certifier et l'exactitude et la véracité.

• RÉGULARISATION COMPTES DE

  • Écrit par Pierre LASSÈGUE
  • 1 708 mots

  Pour assurer sa fonction de mémoire sans risquer l'oubli, la comptabilité doit saisir l'information à mesure qu'elle se présente, donc de manière continue. On note les recettes et les dépenses à l'instant même où elles surviennent. Mais des contraintes pratiques obligent à diviser le temps en périodes d'égale longueur et à calculer le résultat par exercice (principe de l'indépendance des exercices).

• CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 576 mots

  Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller maître ou conseiller référendaire) assisté de deux assesseurs au moins.