ADMINISTRATIVES JURIDICTIONS

Articles

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 525 mots
  • 1 média
  

  La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  Jusqu'en 1987, le citoyen chinois ne disposait d'aucune arme pour tenter de limiter l'arbitraire de la bureaucratie. Cette année-là, plusieurstribunaux ont établi des chambres administratives. Aujourd'hui, ces chambres sont présentes dans l'ensemble des juridictions. Au même moment, un véritable...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...difficultés qui s'élèvent en matière administrative ». Il s'agit ici de difficultés contentieuses et la période napoléonienne voit la mise en place d'une juridiction administrative avec le Conseil d'État, qui exerce aussi un rôle consultatif auprès du gouvernement, et les conseils de préfecture...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  ...d'opiner de la sorte lors de la commémoration du bicentenaire de la loi des 16 et 24 août 1790. Il est vrai que les raisons en ce sens ne manquent pas. Depuis l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873, les juridictions administratives se sont vu reconnaître la connaissance...