DROIT DE DOUANE

Articles

• AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par Laurence ROUDART
  • 10 574 mots
  • 6 médias
  –  restreindre les obstacles aux importations en convertissant tout d’abord les barrières non tarifaires à l’importation (c’est-à-dire les barrières autres que les droits de douane, comme les quantités maximales importées, par exemple) en équivalents tarifaires (c’est-à-dire en équivalents droits...

• CANADA, économie

  • Écrit par Serge COULOMBE
  • 7 923 mots
  ...structure centre-périphérie de l’économie du Canada. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, les gouvernements canadiens qui se sont succédé ont imposé des droits de douane élevés afin de protéger le secteur manufacturier naissant de la concurrence américaine. Ces taxes octroyaient un avantage concurrentiel...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 7 554 mots
  • 2 médias
  Un droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation)...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2019 : entraves à la croissance, recul de la mondialisation

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 4 946 mots
  • 5 médias
  ...2018, l’offensive protectionniste américaine à l’encontre de la Chine gagne en intensité, à travers des phases plus ou moins aiguës. En mai 2019, les droits de douane passent de 10 à 25 p. 100 sur près de 600 produits chinois représentant 200 milliards de dollars. Donald Trump annonce, en août, que...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2018 : croissance, restrictions commerciales et argent plus cher

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 4 065 mots
  • 7 médias
  Parallèlement, les États-Unis procèdent à des relèvements des droits de douane sur différents produits de toutes provenances (machines à laver, panneaux solaires, acier et aluminium, par exemple) ; ces droits sont augmentés de 25 p. 100 sur 250 milliards d’importations chinoises, la Chine annonçant...

• OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par Jean-Christophe GAY
  • 6 561 mots
  • 7 médias
  ...la non-intégration à l’UE des seconds tient dans leur régime douanier, puisque, contrairement aux RUP, les autorités compétentes peuvent percevoir des droits de douane alimentant leur budget et protégeant les productions locales par des prélèvements à l’importation. Bien que les PTOM ne bénéficient que...

• NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 739 mots

  Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale....

• OMC (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Universalis, Georges LABAKI
  • 6 214 mots
  • 4 médias
  ...préférentiels mais qui entre en conflit avec la libéralisation croissante du commerce international. Sans attendre l'avis que devait rendre l'OMC dans ce litige,Washington décida de prendre des mesures unilatérales de rétorsion en frappant d'un droit de douane de 100 p. 100 les produits importés d'Europe.

• PORT FRANC

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 235 mots

  Zone portuaire à l'intérieur de laquelle on peut librement décharger, manutentionner, transformer et réexpédier des marchandises. Les marchandises ne sont frappées des droits de douane en vigueur qu'au moment où elles sont expédiées à des consommateurs situés dans le pays sur le territoire duquel...

• PROTECTIONNISME

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 8 702 mots
  • 1 média
  ...baisse du prix de celles-ci en monnaies étrangères. Ils dressent également des barrières à l'encontre des importations pour protéger le marché domestique. Les États-Unis adoptent en 1930 le Tarif Smoot-Hawley, qui comporte un droit de douane uniforme de 40 % sur tous les produits. Cette mesure déclenche une...

• ROYAUME-UNI - Économie

  • Écrit par Emmanuel HACHE, Catherine MATHIEU
  • 12 032 mots
  • 4 médias
  L’accord du 24 décembre 2020 est un compromis qui permet d’éviter la mise en place de droits de douane. Ce long texte (1 246 pages) prévoit en détail la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE à 27. Des comités paritaires sont chargés de veiller à sa bonne application.

• UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 7 272 mots
  • 7 médias
  ...Les prélèvements, dont les montants fluctuaient jusqu'ici (cf. supra), ont été transformés en « équivalents tarifaires », c'est-à-dire endroits de douane fixes. Ces équivalents tarifaires ont été progressivement réduits de 36 p. 100 sur une période de six ans à compter de 1994.

• ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE

  • Écrit par Jean-Paul HUET
  • 494 mots

  Différentes formes d'association entre États ont été tentées pour favoriser les échanges internationaux en réalisant, selon l'ambition des objectifs, soit une simple zone de libre-échange, soit une union douanière, soit une union économique. La zone de libre-échange, la moins contraignante des...