CAPITAL SOCIAL

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• BOURSE - Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 6 704 mots
  • 3 médias
  ...achète des actions d'une société cotée le fait parce qu'il a confiance dans les orientations stratégiques de celle-ci et la gestion de ses dirigeants. Si le contrôle du capital de la société change, il se peut que la stratégie ou la qualité de la gestion en soit affectée. C'est pourquoi le législateur...

• COOPÉRATIVES

  • Écrit par Denis CLERC
  • 10 108 mots
  Il s'agit là d'une règle déjà énoncée par Philippe Buchez en 1832 : « Le capital social s'accroissant ainsi, chaque année, du cinquième des bénéfices, serait inaliénable ; il appartiendrait à l'association, qui serait déclarée indissoluble, non point parce que les individus ne pourraient point s'en détacher,...

• ENTREPRISE - Financement

  • Écrit par Michel ALBOUY et Geneviève CAUSSE
  • 7 634 mots
  • 9 médias
  À la création de l'entreprise, les propriétaires, ou actionnaires dans les sociétés par actions, constituent le capital social. Les augmentations de capital pourront ensuite avoir lieu de différentes manières :

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY et Saïd SOUAM
  • 9 454 mots
  • 2 médias
  Dans les sociétés non cotées, le capital social est partagé entre quelques actionnaires, souvent proches des dirigeants, voire entre des actionnaires-dirigeants. La prise de contrôle prend alors généralement la forme d'une négociation de la (ou des) part(s) détenue(s) par le ou les actionnaires dominants....