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18-26 septembre 2014

France. Lutte contre les filières djihadistes

Le 18, l'Assemblée nationale adopte à une large majorité le projet de loi de lutte contre le terrorisme examiné en procédure d'urgence, alors que le nombre de Français impliqués dans des filières djihadistes est en augmentation rapide. Le texte, qui doit être discuté devant le Sénat en octobre, crée une « interdiction administrative de sortie du territoire » de six mois renouvelable pour les candidats présumés au djihad, prévoit l'inscription dans le Code pénal des délits de « provocation à la commission d'actes terroristes » et d'« apologie du terrorisme », crée le délit d'« entreprise terroriste individuelle » et autorise le blocage administratif de sites Internet prônant le terrorisme. Cette dernière mesure est contestée par certains élus de la majorité.

Le 23, trois djihadistes français de retour de Syrie, arrêtés en Turquie et souhaitant être remis aux autorités françaises, échappent à leur interpellation à leur descente d'avion à Marseille, en raison d'un malentendu entre les polices turque et française. Les trois hommes se livrent à la police le lendemain.

Le 26, la Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis réservé à l'encontre du projet de loi antiterroriste, critiquant notamment les critères motivant l'interdiction de quitter le territoire et les modalités de blocage de sites Internet. À la fin du mois, la justice française comptabilise soixante-quinze affaires de filières djihadistes à destination de la Syrie, dans lesquelles sont impliquées cent quatre-vingt-deux personnes.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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