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FRANCE, chronologie contemporaine

2014

28 septembre-1er octobre 2014
France. Retour d’une majorité de droite au Sénat

Le 28, les élections en vue du renouvellement du tiers des sénateurs aboutissent à un renversement de majorité à la Haute Assemblée, conséquence de la victoire des listes de droite aux élections municipales de mars – les sénateurs sont élus par un corps de grands électeurs composé principalement de conseillers municipaux. La gauche perd 21 sièges, ...

23 septembre 2014
France. Arrêt de la Cour de cassation sur l'adoption d'enfants nés par P.M.A. à l'étranger

Le 23, la Cour de cassation estime dans un arrêt que le recours par les couples de femmes à la procréation médicalement assistée (P.M.A.) à l'étranger par insémination artificielle avec donneur ne peut pas empêcher l'adoption de l'enfant ainsi conçu par l'épouse de la mère biologique. La loi française permet l'adoption, notamment intrafamiliale, à ...

23-30 septembre 2014
Algérie – France. Exécution d'un otage français par un groupe djihadiste

Le 23, le groupe djihadiste algérien Djound al-Khalifa (« les soldats du califat ») publie sur Internet une vidéo revendiquant l'enlèvement, le 21, près de Tizi Ouzou, d'un guide de haute montagne français, Hervé Gourdel, en visite dans le pays. Djound al-Khalifa a rompu avec Al-Qaida au Maghreb islamique et a fait allégeance à l'État islamique (E ...

20-26 septembre 2014
France. Opération coup de poing des agriculteurs bretons

Le 20, des producteurs de légumes, dénonçant la faiblesse des cours, le poids des charges et des contraintes administratives ainsi que les effets de l'embargo russe sur les produits agricoles occidentaux, incendient le centre des impôts et le bâtiment de la Mutualité sociale agricole de Morlaix (Finistère). Le 26, le gouvernement annonce une exoné ...

19-25 septembre 2014
France. Annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'U.M.P.

Le 19, l'ancien président Nicolas Sarkozy annonce, par une déclaration diffusée sur son compte Facebook, sa candidature à la présidence de l'U.M.P. qu'il propose de « transformer de fond en comble, de façon à créer, dans un délai de trois mois, les conditions d'un nouveau et vaste rassemblement qui s'adressera à tous les Français, sans aucun espri ...

18-26 septembre 2014
France. Lutte contre les filières djihadistes

Le 18, l'Assemblée nationale adopte à une large majorité le projet de loi de lutte contre le terrorisme examiné en procédure d'urgence, alors que le nombre de Français impliqués dans des filières djihadistes est en augmentation rapide. Le texte, qui doit être discuté devant le Sénat en octobre, crée une « interdiction administrative de sortie du t ...

16-17 septembre 2014
France. Déclaration de politique générale du gouvernement

Le 16, le Premier ministre Manuel Valls fait une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale après la nomination de son second gouvernement en août. Il annonce notamment une baisse de l'impôt sur le revenu pour six millions de foyers en 2015, une revalorisation du minimum vieillesse et le versement d'une prime exceptionnelle aux ...

15-30 septembre 2014
France. Mouvement contre le projet de réforme des professions réglementées

Le 15, les huissiers de justice manifestent et lancent un appel à la grève contre le projet de libéralisation du secteur des professions réglementées et de réduction du coût de leurs actes lancé par Arnaud Montebourg avant son départ du ministère de l'Économie. Le 17, plusieurs milliers de notaires manifestent à leur tour à Paris contre la réforme ...

15-18 septembre 2014
France. Mises en examen dans l'affaire du déraillement de Brétigny

Le 15, les juges chargés d'instruire le dossier du déraillement d'un train qui avait fait sept morts en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), en juillet 2013, mettent en examen Réseau ferré de France, gestionnaire des infrastructures, pour « homicides et blessures involontaires ». Plusieurs rapports d'experts ont mis en cause des défauts de mainten ...

11-28 septembre 2014
France. Mouvement de grève des pilotes d'Air France

Le 11, le P.-D.G. d'Air France-K.L.M. Alexandre de Juniac présente le plan de réorganisation de la compagnie, baptisé Perform 2020, qui doit prendre le relais du plan de réduction des déficits Transform 2015. Celui-ci prévoit le déploiement en Europe des activités de Transavia, la filiale à bas coût d'Air France, avec la création à l'étranger de b ...

5-16 septembre 2014
France. Déchéance de Gaston Flosse de ses mandats électifs en Polynésie française

Le 5, le haut-commissaire de la République en Polynésie française notifie à Gaston Flosse la privation de son mandat de président du territoire, en application de l'arrêt de la Cour de cassation confirmant le jugement de la cour d'appel de Papeete de février 2014 relatif à une affaire d'emplois fictifs. Le 16, le Conseil constitutionnel, saisi par ...

4-8 septembre 2014
France. Démission du secrétaire d'État Thomas Thévenoud

Le 4, le secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud, nommé en août dans le second gouvernement de Manuel Valls, est contraint de démissionner. L'examen de la situation fiscale auquel chaque nouveau ministre est soumis a révélé qu'il n'avait ni déclaré ni payé ses impôts au cours des trois années précédentes et avait fait l'objet d'un ...

4 septembre 2014
France. Publication du livre de Valérie Trierweiler

Les éditions Les Arènes publient Merci pour ce moment, le livre de Valérie Trierweiler, l'ex-compagne du président François Hollande dont celui-ci s'est séparé en janvier. Édité dans la plus grande confidentialité, l'ouvrage est l'occasion pour Valérie Trierweiler de régler ses comptes avec le chef de l'État, au terme de dix-huit mois de ...

2-20 septembre 2014
France. Annonce de la mise en place d'un nouveau centre pour les migrants à Calais

Le 2, le gouvernement, opérant un revirement, annonce son intention d'ouvrir un nouveau centre d'accueil de jour pour les centaines de candidats à l'exil qui stationnent à Calais (Pas-de-Calais) dans l'espoir de gagner le Royaume-Uni. Le centre de Sangatte, devenu ingérable en raison de l'affluence de migrants, avait fermé en 2002. Le 20, le Royau ...

26-29 août 2014
France. Mise en examen de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie

Le 26, la Cour de justice de la République met en examen pour « négligence » la directrice générale du F.M.I. Christine Lagarde, dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage qui, en juillet 2008, alors que celle-ci était ministre de l'Économie, a permis à l'homme d'affaires Bernard Tapie de percevoir de l'État 405 millions d'euros de dédommagement d ...

22-31 août 2014
France. Constitution d'un deuxième gouvernement Valls

Le 22, dans un entretien au Monde, le ministre de l'Économie Arnaud Montebourg, s'insurgeant contre « les axiomes idéologiques de la droite allemande », déclare que, dans la zone euro, « il faut donner la priorité à la sortie de crise et faire passer au second plan la réduction dogmatique des déficits, qui nous conduit à l'austérité et à ...

14-19 août 2014
France. Deuxième trimestre consécutif de stagnation économique

Le 14, l'I.N.S.E.E. annonce une croissance économique nulle au deuxième trimestre. Celle-ci l'était déjà au premier trimestre. Le ministre des Finances Michel Sapin estime à 0,5 p. 100 la croissance prévisible du P.I.B. en 2014, contre 1 p. 100 prévu par la loi de finances. Il reconnaît que le déficit public sera supérieur à 4 p. 100 en 2014, cont ...

6 août 2014
France. Censure d'une disposition du « pacte de responsabilité »

Le Conseil constitutionnel censure une disposition du « pacte de responsabilité » incluse dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale adoptée en juillet. Il valide l'essentiel du dispositif destiné à diminuer les charges des entreprises en vue de favoriser l'emploi, mais juge toutefois que la baisse des cotisations sociales bén ...

17 juillet 2014
France. Adoption du projet de loi de réforme pénale

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de réforme pénale présenté par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Cette réforme crée notamment la « contrainte pénale », peine alternative à l'incarcération qui doit s'appliquer aux délits punis d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, avant d'être étendue en 2017 à tous les délits ...

16 juillet 2014
France. Condamnation d'une ex-candidate Front national pour injure à caractère racial et provocation à la haine raciale

Saisi d'une plainte du parti politique guyanais Walwari fondé par la garde des Sceaux Christiane Taubira, le tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane) condamne par défaut l'ex-candidate Front national (F.N.) aux élections municipales à Rethel (Ardennes) en 2012, Anne-Sophie Leclère, à neuf mois de prison ferme, cinq ans d'inéligibilité et 50 ...

13-31 juillet 2014
France. Manifestations liées à l'offensive israélienne à Gaza

Le 13, à Paris, en réaction à l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, une manifestation de soutien aux Palestiniens réunissant plusieurs milliers de personnes à l'appel, notamment, du Nouveau Parti anticapitaliste donne lieu à des affrontements aux abords de deux synagogues du quartier de la Bastille. Le président du Conseil représentatif d ...

2-8 juillet 2014
France. Troisième Conférence sociale

Le 2, le Premier ministre Manuel Valls laisse entendre, dans un entretien à la presse, que la mise en œuvre du compte pénibilité, prévue par la réforme des retraites à partir de 2015, pourrait être progressive pour « aboutir à une généralisation en 2016 ». Il satisfait ainsi une revendication du Medef, qui menaçait de boycotter la troisième Confér ...

1er-2 juillet 2014
France. Mise en examen de l'ex-président Nicolas Sarkozy

Le 1er, Nicolas Sarkozy est placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête pour « trafic d'influence » et « violation du secret de l'instruction » visant à déterminer si l'ancien chef de l'État a été indûment informé de l'avancement de certaines procédures judiciaires le concernant. Le 2, les juges du pôle financier de Paris mettent en ...

30 juin 2014
États-Unis – France. Amende record pour B.N.P. Paribas

Après plusieurs mois de négociations, B.N.P. Paribas accepte de plaider coupable devant un tribunal de New York pour « falsification de documents commerciaux » et « collusion ». La banque française est accusée d'avoir facilité, entre 2002 et 2011, des transactions en dollars avec le Soudan, l'Iran et Cuba, alors sous embargo américain, pour un mon ...

26 juin 2014
France. Condamnation par la C.E.D.H. dans des dossiers de reconnaissance d'enfants nés de gestation pour autrui

La Cour européenne des droits de l'homme (C.E.D.H.) condamne la France, dans deux dossiers distincts, pour avoir refusé de transcrire dans l'état civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement aux États-Unis de mères porteuses. Elle n'évoque pas l'interdiction par la France de la gestation pour autrui, mais affirme que l'absence de ...

25 juin 2014
France. Annonce par le F.L.N.C. de sa sortie de la clandestinité

Le Front de libération nationale corse (F.L.N.C.) publie un communiqué dans lequel il indique son intention, « sans préalable et sans équivoque [...], d'enclencher un processus de démilitarisation et une sortie progressive de la clandestinité ». « Nous récusons par avance, affirme le communiqué, toute paternité d'actions militaires sur le territoi ...

25 juin 2014
France. Jugement de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby-Loup

Le 25, la Cour de cassation estime justifié le licenciement, en décembre 2008, de la directrice adjointe de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Fatima Afif. Celle-ci avait refusé d'ôter son voile islamique, contrevenant, selon la direction, au règlement intérieur de la crèche qui impose à ses employés la « neutralité philosoph ...

24 juin 2014
France. Jugement sur le maintien en vie artificiel de Vincent Lambert

Le Conseil d'État juge conforme à la loi Leonetti d'avril 2005 sur la fin de vie la décision médicale de mettre fin à l'alimentation et à l'hydratation de Vincent Lambert, un tétraplégique de trente-sept ans victime d'un accident de la route en 2008 et en état végétatif depuis lors. Il s'appuie sur le caractère irréversible des lésions subies par ...

22 juin 2014
France. Présentation du dispositif remplaçant l'écotaxe

Le Premier ministre Manuel Valls présente le dispositif destiné à remplacer l'écotaxe qui avait suscité un mouvement de protestation en Bretagne à partir d'octobre 2013. Le « péage de transit », qui doit être mis en place à compter du 1er janvier 2015, concerne toujours les camions de plus de 3,5 tonnes, mais le réseau routier visé est ...

20 juin 2014
France – États-Unis. Rachat de la branche énergie d'Alstom par General Electric

L'État choisit l'offre présentée par le groupe américain General Electric, plutôt que celle de l'allemand Siemens allié au japonais Mitsubishi Heavy Industries, pour la reprise de la branche énergie du groupe français Alstom. General Electric acquiert la totalité du secteur des turbines à gaz et crée trois coentreprises à parts égales avec Alstom ...

13 juin 2014
France. Lynchage d'un jeune Rom

Un adolescent rom de seize ans résidant dans un campement illicite à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), enlevé quelques heures plus tôt, est retrouvé inconscient et grièvement blessé sur le bord de la route nationale. Les enquêteurs évoquent la piste d'un règlement de comptes qui aurait fait suite à une tentative de cambriolage dans une ci ...

10-23 juin 2014
France. Mouvement social à la S.N.C.F.

Le 10, la C.G.T.-Cheminots et S.U.D.-Rail, respectivement premier et troisième syndicat de la S.N.C.F., lancent un mouvement de grève contre le projet de loi de réforme ferroviaire. Ils dénoncent notamment le fait que la réunion de la S.N.C.F. et de Réseau ferré de France – séparés en 1997 –, prévue par la réforme, ne se fasse pas par le biais d'u ...

6-10 juin 2014
France. Jean-Marie Le Pen critiqué par la direction du Front national

Le 6, dans son « Journal de bord » diffusé sur le site Internet du Front national, Jean-Marie Le Pen déclare, évoquant le chanteur de confession juive Patrick Bruel qui avait promis de quitter la France en cas de victoire du F.N. aux élections européennes : « On fera une fournée la prochaine fois. » Le 8, Marine Le Pen, présidente du F.N., considè ...

3-18 juin 2014
France. Présentation de la réforme territoriale

Le 3, le président François Hollande présente les grandes lignes de la réforme territoriale dans une tribune publiée par la presse régionale. Ce projet prévoit la réduction du nombre des régions métropolitaines de vingt-deux à quatorze, à compter de 2016, grâce à la fusion de la Basse et de la Haute-Normandie, de l'Alsace et de la Lorraine, de la ...

3-19 juin 2014
France. Mouvement des intermittents du spectacle

Le 3, l'équipe du festival montpelliérain Le Printemps des comédiens se met en grève. Soutenus par la Coordination nationale des intermittents et précaires, les protestataires demandent au gouvernement de suspendre la procédure d'agrément de la convention sur l'assurance-chômage signée par les partenaires sociaux le 22 mars, et de rouvrir les négo ...

28 mai 2014
France. Évacuation de deux campements de migrants à Calais

La police démantèle deux campements de migrants installés dans le centre-ville de Calais (Pas-de-Calais), qui abritaient quelque cinq cent cinquante candidats à l'émigration vers le Royaume-Uni. Les autorités préfectorales invoquent notamment l'insalubrité et la propagation d'une épidémie de gale. Le centre de réfugiés géré par la Croix-Rouge à Sa ...

25 mai 2014
France. Forte abstention et progression du Front national aux élections européennes

Le 25, les résultats des élections européennes sont marqués par la forte progression du Front national (F.N.) et la relégation du Parti socialiste (P.S.) en troisième position, qui s'expliquent notamment par un fort taux d'abstention: 57,6 p. 100. Les listes F.N. arrivent largement en tête avec 24,9 p. 100 des suffrages et 24 sièges sur les 74 qui ...

22 mai 2014
France. Mise en examen d'Isabelle Balkany

Les juges d'instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris mettent en examen Isabelle Balkany, épouse et première adjointe du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany (U.M.P.), pour « blanchiment de fraude fiscale ». La justice soupçonne les époux Balkany d'être les véritables propriétaires de deux villas – ...

15-27 mai 2014
France. Démission du président de l'U.M.P. Jean-François Copé

Le 15, le quotidien Libération révèle que l'U.M.P. a réglé à la société de communication Events & Cie près de 20 millions d'euros entre janvier et juin 2012 pour des prestations dont la plupart semblent fictives. Events & Cie est une filiale de Bygmalion, une société fondée par des proches du président de l'U.M.P. Jean-François Co ...

14 mai 2014
France. Extension des contrôles sur les investissements étrangers

Le Premier ministre Manuel Valls signe un décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation publique préalable, qui élargit le nombre de secteurs stratégiques dans lesquels le gouvernement peut s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise française. Jusqu'alors limité aux domaines de la défense et de la sécurité en vertu d'un ...

13-16 mai 2014
France. Opération antidjihad

Le 13, sept jeunes gens sont interpellés à Strasbourg lors d'une opération de police médiatisée, menée dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en novembre 2013 sur une filière d'acheminement de djihadistes en Syrie. Ils appartiennent à un groupe d'une douzaine de jeunes partis en décembre 2013 rejoindre les rangs de la rébellion islamis ...

11 mai 2014
France. Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie

Les listes loyalistes obtiennent 29 sièges sur 54 lors des élections provinciales, contre 25 pour les formations indépendantistes. Le taux de participation est de 70 p. 100. L'accord de Nouméa signé en mai 1998 prévoit la possibilité pour ce Congrès de décider à la majorité des trois cinquièmes l'organisation d'un référendum d'autodétermination en ...

11-13 mai 2014
France – Azerbaïdjan – Arménie – Géorgie. Visite de François Hollande dans le Caucase

Le 11, le président français François Hollande entame par l'Azerbaïdjan sa visite dans le Caucase. Il dénonce les référendums organisés ce même jour par les séparatistes dans l'est de l'Ukraine. En Azerbaïdjan, l'enclave du Haut-Karabakh est contrôlée depuis 1991 par l'Arménie voisine, avec le soutien de Moscou. Les 12 et 13, le président français ...

9 mai 2014
États-Unis – France. Échec du projet de fusion entre Omnicom et Publicis

Le groupe publicitaire américain Omnicom et le groupe publicitaire français Publicis annoncent l'échec de leur projet de « fusion entre égaux » annoncé en juillet 2013. John Wren et Maurice Lévy, présidents respectifs des deux groupes, ne sont pas parvenus à s'entendre sur la répartition des pouvoirs au sein de la future entité.  ...

19-20 avril 2014
Syrie – France. Libération de quatre Français enlevés en Syrie

Le 19, le reporter Didier François et le photographe Édouard Élias, enlevés dans la région d'Alep le 6 juin 2013, ainsi que le journaliste Nicolas Hénin et le photographe Pierre Torres, enlevés à Raqqa le 22 juin 2013, sont libérés par leurs ravisseurs. Ils étaient aux mains de l'État islamique en Irak et au Levant (E.I.I.L.), groupe djihadiste di ...

17-18 avril 2014
France. Démission d'Aquilino Morelle

Le 17, le site d'informations Mediapart révèle que le conseiller politique du président François Hollande, Aquilino Morelle, a travaillé pour l'industrie pharmaceutique – le laboratoire danois Lundbeck – en 2007 sans en informer l'Inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.), à laquelle il était alors attaché en tant que fonctionn ...

17-22 avril 2014
Mali – France. Mort d'un otage français au Mali

Le 17, au nord de Tombouctou, les forces françaises libèrent cinq otages maliens détenus par le Mouvement pour l'unicité et le djihad en Afrique de l'Ouest (Mujao), dont quatre membres du Comité international de la Croix-Rouge enlevés en février. Une dizaine de djihadistes sont tués. Le 22, le Mujao annonce la mort d'un otage français, Gilberto Ro ...

15 avril 2014
France. Proposition du Medef d'instaurer un salaire minimum inférieur au S.M.I.C.

Lors d'une conférence de presse, le président du Medef, Pierre Gattaz, propose l'instauration d'un « S.M.I.C intermédiaire », inférieur au salaire minimum en vigueur – 1 445 euros brut mensuel –, pour une période « temporaire et transitoire ». Il reprend ainsi l'idée déjà exprimée par Pascal Lamy, ancien directeur de l'Organisation mondiale du com ...

10 avril 2014
France. Mise en examen de Serge Dassault

Les juges instructeurs de l'affaire relative au mandat municipal de Serge Dassault (U.M.P.) à Corbeil-Essonnes (Essonne) mettent en examen le sénateur et industriel pour « achat de votes », « complicité de financement illicite de campagne électorale » et « financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé ». L'enquête vise les ...

10-11 avril 2014
France – Mexique. Visite au Mexique du président François Hollande

Les 10 et 11, le président français François Hollande effectue à Mexico une visite d'État destinée à relancer les relations bilatérales un moment altérées par l'affaire Florence Cassez, une Française emprisonnée au Mexique pour enlèvement, finalement blanchie et libérée en janvier 2013. Plusieurs accords commerciaux sont signés, notamment dans les ...

8 avril 2014
France. Condamnation de Bernard Squarcini dans l'affaire des fadettes du « Monde »

Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'ancien directeur central du Renseignement intérieur Bernard Squarcini à une amende de 8 000 euros pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». Celui-ci avait requis les fadettes d'un journaliste du quotidien Le Monde et d'un conseiller du gar ...

7 avril 2014
France. Départ de Jean-Noël Guérini du Parti socialiste

Le sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, ancien président de la fédération socialiste du département, annonce son départ du Parti socialiste (P.S.). Mis en examen dans des affaires politico-financières en septembre 2011 et en mars et juin 2013, il était depuis janvier sous le coup d'une procédure d'exclus ...

6-8 avril 2014
France. Retrait de la vie politique de Jean-Louis Borloo

Le 6, le président de l'Union des démocrates et indépendants (U.D.I.) Jean-Louis Borloo (Parti radical) fait part de sa décision de renoncer à « ses mandats et fonctions politiques » pour raison de santé. Le 8, l'U.D.I. élit à sa présidence par intérim le député de Seine-et-Marne Yves Jégo (Parti radical), dans l'attente du congrès du parti prévu ...

5-7 avril 2014
France – Rwanda. Annulation de la participation de la France aux commémorations du génocide tutsi

Le 5, la France annule sa participation aux cérémonies commémoratives du vingtième anniversaire du génocide qui a fait quelque huit cent mille morts au Rwanda entre avril et juillet 1994. Celles-ci auront lieu le 7 à Kigali. Paris réagit aux propos tenus par le président Paul Kagame dans un entretien à paraître le 7 dans l'hebdomadaire Jeune A ...

5 avril 2014
France. Rachat de S.F.R. par Numericable

Le 5, le conseil de surveillance de Vivendi se prononce à l'unanimité en faveur de l'offre de rachat de l'opérateur de téléphonie mobile S.F.R., sa filiale, par le câblo-opérateur Numericable pour 13,5 milliards d'euros et 20 p. 100 de participation dans la nouvelle entité. L'offre de Bouygues, soutenue par le gouvernement, est rejetée. S.F.R.-Num ...

1er-29 avril 2014
France. Nomination du gouvernement de Manuel Valls

Le 1er, la direction d'Europe Écologie-Les Verts décide, contre l'avis de la majorité de ses parlementaires, de ne pas participer au gouvernement de Manuel Valls, nommé Premier ministre le 31 mars. Le 2, la composition du gouvernement est annoncée. Sur les seize ministres, seuls deux ne faisaient pas partie du gouvernement précédent: Sé ...

31 mars 2014
France. Nomination de Manuel Valls au poste de Premier ministre

Le président François Hollande déclare, dans une allocution télévisée, avoir entendu le message délivré par les Français lors des élections municipales, et notamment l'accusation de « lenteur » dans l'action de l'exécutif. Il annonce le remplacement au poste de Premier ministre de Jean-Marc Ayrault par Manuel Valls, jusqu'alors ministre de l'Intér ...

27 mars 2014
France. Censure par le Conseil constitutionnel de la « loi Florange »

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions de la loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », adoptée par le Parlement en février. Le texte visait à empêcher la fermeture de sites industriels rentables, satisfaisant ainsi la promesse faite par le candidat François Hollande aux salariés de l'usine ArcelorMittal ...

25-28 mars 2014
Chine – France. Visite en France du président Xi Jinping

Du 25 au 28, le président chinois Xi Jinping effectue une visite en France pour célébrer le cinquantième anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques entre Paris et Pékin. Elle est l'occasion de la signature d'une cinquantaine de contrats, notamment dans le secteur aéronautique, pour un montant de quelque 18 milliards d'euros.  ...

23 mars 2014
France. Assassinat d'un haut fonctionnaire en Corse

Le directeur général des services du conseil général de Haute-Corse et directeur de cabinet du président du conseil général du département, Jean Leccia, est assassiné par balles près d'Aléria alors qu'il rentrait en voiture d'une soirée électorale.  ...

23-30 mars 2014
France. Défaite du Parti socialiste aux élections municipales

Le 23, la gauche au pouvoir, et notamment le Parti socialiste (P.S.), subit un grave revers lors du premier tour des élections municipales. Dans les villes de plus de 10 000 habitants, elle recueille 42,3 p. 100 des voix contre 46 p. 100 pour la droite. L'extrême droite affiche un score sans précédent lors d'un scrutin local, avec 8,9 p. 100 des s ...

22 mars 2014
France. Accord sur la réforme de l'indemnisation des chômeurs

Le patronat et les syndicats majoritaires C.F.D.T., F.O. et C.F.T.C. parviennent à un accord sur la réforme des règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Celle-ci prévoit l'instauration de droits « rechargeables » permettant d'accumuler des droits à l’indemnisation à chaque nouvelle période de travail, ainsi que la simplification des règles ...

20 mars 2014
France – Mali. Élimination de chefs djihadistes

Le ministre français de la Défense Jean-Yves Le Drian annonce l'élimination de plus de quarante djihadistes dans le nord du Mali au cours des semaines précédentes. Parmi les victimes figurent plusieurs dirigeants dont Abdelwaheb al-Harrachi, considéré comme le successeur d'Abou Zeid à la tête d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Le mouvement Al-Mourab ...

19 mars 2014
France. Cassation des dispositions civiles de la condamnation de Jérôme Kerviel

La Cour de cassation valide les dispositions pénales de l'arrêt de la cour d'appel de Paris d'octobre 2012 condamnant l'ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme pour « abus de confiance », « manipulations informatiques », « faux et usage de faux ». Elle casse en revanche les dispositions civiles de ...

18 mars 2014
France – Guinée équatoriale. Mise en examen à Paris du fils du président équato-guinéen

Les juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris décident la mise en examen de Teodorin Obiang, fils du président de la Guinée équatoriale, pour « blanchiment de détournement de fonds publics », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance » dans l'affaire dite des « biens mal acquis ». En décembre 2008, l'organisation Tran ...

14 mars 2014
France – Rwanda. Condamnation d'un responsable du génocide de 1994

Au terme de six ans de procédure, la cour d'assises de Paris, jugeant au titre de la compétence universelle, condamne Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle rwandaise, à vingt-cinq ans de prison pour sa participation au génocide des Tutsi et pour sa complicité dans les crimes contre l'humanité dont ont été victimes les opp ...

13-15 mars 2014
France. Circulation alternée en Île-de-France en raison de la pollution

Le 13, après trois jours consécutifs de forte pollution aux particules fines, le gouvernement décide la gratuité des transports en commun en Île-de-France jusqu'au 16 mars au soir. Le 15, le gouvernement annonce la mise en place, le 17, de la circulation alternée à Paris et dans vingt-deux communes de la petite couronne. La mesure n'est pas recond ...

5 mars 2014
France. Affaire des enregistrements de Nicolas Sarkozy par Patrick Buisson

L'hebdomadaire Le Canard enchaîné et le site d'information Atlantico publient des extraits de conversations confidentielles auxquelles participait l'ancien président Nicolas Sarkozy, enregistrées à l'insu de celui-ci par son conseiller Patrick Buisson. Issu de l'extrême droite, ce dernier est présenté comme l'inspirateur de la « ...

5 mars 2014
France. Relevé de conclusions des partenaires sociaux sur le « pacte de responsabilité »

Le 5, les partenaires sociaux signent un « relevé de conclusions » à l'issue de leurs discussions sur le « pacte de responsabilité » présenté en décembre 2013 par le président François Hollande. Le Medef et la C.G.P.M.E. pour le patronat et la C.F.D.T., la C.F.E.-C.G.C. et la C.F.T.C. – majoritaires – pour les salariés conviennent de l'ouverture d ...

4-21 mars 2014
France. Révélations sur la mise sur écoutes de Nicolas Sarkozy

Le 4, le parquet national financier ordonne des perquisitions aux domiciles et bureaux de l'avocat de l'ancien président Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, et du premier avocat général près la Cour de cassation Gilbert Azibert, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en février pour « trafic d'influence et violation du secret de l'instruc ...

3-5 mars 2014
France. Réponse de Jean-François Copé aux accusations de favoritisme

Le 3, le président de l'U.M.P. Jean-François Copé, accusé par l'hebdomadaire Le Point en février de favoritisme au profit de la société de communication Bygmalion, propose de rendre publics les comptes de l'U.M.P. à la condition que les autres partis et les médias recevant des subventions publiques fassent de même. Des mesures de transpar ...

27 février 2014
France. Enquête du « Point » sur le coût des meetings de campagne de Nicolas Sarkozy

Le 27, l'hebdomadaire Le Point publie une enquête sur la société de communication Bygmalion et sa filiale Events & Cie, dirigées par Bastien Millot et Guy Alvès, deux proches du président de l'U.M.P. Jean-François Copé. Celles-ci auraient bénéficié de contrats très avantageux de la part de l'U.M.P. pour l'organisation de manifestation ...

27-28 février 2014
France – Nigeria. Visite de François Hollande à Abuja

Les 27 et 28, le président français François Hollande se rend en visite à Abuja où il est le seul chef d'État européen invité par le président Goodluck Jonathan à assister aux cérémonies marquant le centenaire de la création du pays.  ...

22 février 2014
France. Manifestation contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Plusieurs milliers de personnes manifestent à Nantes contre le projet de construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), soutenu par le Premier ministre et ancien maire de la ville Jean-Marc Ayrault. La zone d'aménagement différé de Notre-Dame-des-Landes est occupée depuis plusieurs années par des opposants au projet. ...

21 février 2014
France. Annonce de quatre transferts au Panthéon

Lors de la cérémonie au mont Valérien pour le soixante-dixième anniversaire de l'exécution par l'occupant des membres du groupe Manouchian, le président François Hollande annonce le transfert au Panthéon, en mai 2015, des cendres de quatre grandes figures qui ont incarné « l'esprit de résistance »: l'ethnologue Germaine Tillion, l'ancienne préside ...

18 février 2014
France. Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans l'exil d'enfants réunionnais

L'Assemblée nationale adopte, avec les seules voix de la gauche, une résolution qui reconnaît la « responsabilité morale » de l'État dans le déplacement forcé de quelque mille six cents enfants réunionnais vers la métropole, de 1963 à 1982, à des fins de régulation démographique, sur l'initiative de Michel Debré, alors député gaulliste de l'île. ...

18-24 février 2014
France – Maroc. Incident diplomatique

Le 18 est présenté à Paris un documentaire produit par l'acteur espagnol Javier Bardem, défenseur de l'autodétermination du Sahara occidental. Cette ancienne colonie espagnole est revendiquée et en partie contrôlée par Rabat depuis le retrait de Madrid en 1976. Le film prête à un diplomate français des propos dédaigneux sur le Maroc, qui suscitent ...

18 février 2014
France. Entrée de l'État et de Dongfeng au capital de P.S.A.

Le 18, le conseil de surveillance du constructeur P.S.A. Peugeot Citroën valide l'augmentation de capital de 3 à 4 milliards d'euros qui permet à l'État et au deuxième constructeur chinois, Dongfeng, d'acquérir chacun 14 p. 100 du capital de la firme de Sochaux, qui est en cours de redressement financier. La part de la famille Peugeot doit passer ...

14 février 2014
France. Procès en appel de l'Arche de Zoé

La cour d'appel de Paris allège la peine prononcée en première instance, en février 2013, à l'encontre du président de l'association l'Arche de Zoé, Éric Breteau, et de sa compagne Émilie Lelouch, en ramenant celle-ci à deux ans de prison avec sursis. En 2007, l'association avait tenté d'exfiltrer vers la France cent trois enfants présentés comme ...

11-25 février 2014
France. Inquiétude de la Cour des comptes et de la Commission européenne sur la réduction de la dette et du déficit

Le 11 est publié le rapport annuel de la Cour des comptes. Celui-ci met en garde le gouvernement contre le « poids croissant de la dette » et la menace de dépassement du plafond de déficit public fixé pour 2014. Le rapport invite en conséquence le gouvernement à réduire les dépenses publiques dans les secteurs de la protection sociale et des colle ...

10 février 2014
France. Condamnation de Denis Gautier-Sauvagnac dans l'affaire de l'U.I.M.M.

Le tribunal correctionnel de Paris condamne Denis Gautier-Sauvagnac, ancien délégué général de la fédération patronale de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (U.I.M.M.), à une peine de trois ans de prison, dont un ferme, et à 375 000 euros d'amende. Denis Gautier-Sauvagnac est reconnu coupable d'abus de confiance et de travail ...

10-12 février 2014
France – États-Unis. Visite d'État de François Hollande aux États-Unis

Le 10, le président français François Hollande entame une visite d'État de trois jours aux États-Unis au cours de laquelle il célèbre, au côté du président Barack Obama, l'amitié franco-américaine et les bonnes relations bilatérales, notamment en matière de politique étrangère. Le 12, François Hollande se rend dans la Silicon Valley, en Californie ...

10-20 février 2014
France. Levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault

Le 10, Serge Dassault (U.M.P.) demande au bureau du Sénat d'accorder la levée de son immunité parlementaire, requise par la justice dans le cadre de l'instruction judiciaire ouverte en mars 2013 à son encontre pour abus de biens sociaux, corruption et achat de votes lors de plusieurs scrutins municipaux à Corbeil-Essonnes (Essonne), ville dont il ...

6 février 2014
France. Mise en examen de François Pérol

François Pérol, président du directoire du groupe bancaire B.P.C.E., est mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Il est suspecté d'avoir pris part, alors qu'il était secrétaire général adjoint de l'Élysée, aux négociations ayant abouti à la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires au sein de la B.P.C.E., dont il a accepté la pr ...

6 février 2014
France. Reprise du transporteur Mory Ducros

Le 6, le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise) valide l'accord de reprise du transporteur Mory Ducros par le fonds de retournement Arcole Industries. Le numéro deux français de la messagerie avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013. Il s'agit de la plus grosse faillite d'une entreprise française depuis celle de Moulinex ...

5-25 février 2014
République centrafricaine. Prolongation de l'opération Sangaris

Le 5, à Bangui, le lynchage d'un civil présumé musulman, à l'issue d'une cérémonie officielle et en présence de soldats de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique, illustre la relative impuissance des forces étrangères à juguler les violences. Le 9, un parlementaire du Conseil national de transition, Jean-Emmanuel Ndjaraoua, est ass ...

4 février 2014
France. Exemption de sanction pour Philippe Courroye dans l'affaire des « fadettes »

La garde des Sceaux Christiane Taubira, suivant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.), décide de ne pas adopter de sanction disciplinaire à l'encontre de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye qui avait illégalement tenté, en septembre 2011, de découvrir la source d'informations publiées dans le quotidien Le Monde ...

2-3 février 2014
France. Rassemblement de la Manif pour tous et retrait du projet de loi sur la famille

Le 2, les manifestations organisées à Paris et à Lyon contre la politique familiale et éducative du gouvernement rassemblent quelque cent mille personnes – cinq fois plus selon les organisateurs. Elles se tiennent à l'appel de la Manif pour tous, collectif opposé à la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe et qui dénonce l ...

27-28 janvier 2014
France – Turquie. Visite d'État de François Hollande à Ankara

Les 27 et 28, François Hollande effectue la première visite d'État d'un président français en Turquie depuis 1993. Il soutient le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne engagé en 2005 et dont les négociations sont bloquées depuis trois ans. Il évoque les « sujets les plus difficiles » de cette négociation – « la séparation des pou ...

27-28 janvier 2014
France. Échec de l'engagement présidentiel sur l'inversion de la courbe du chômage

Le 27, le ministère du Travail publie les chiffres du chômage pour le mois de décembre 2013. Ceux-ci révèlent une nouvelle augmentation du nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A, qui dépasse à présent 3,3 millions (en métropole). Ce constat confirme l'échec du président François Hollande à tenir son engagement, exprimé en septembre 2012, d' ...

26 janvier 2014
France. « Jour de colère » contre le président François Hollande

Dix-sept mille personnes selon la police – cent soixante mille selon les organisateurs – participent à Paris au « jour de colère » contre le président François Hollande, dont elles demandent la démission, à l'appel, notamment, du Printemps français de Béatrice Bourges, qui regroupe les opposants les plus radicaux au « mariage pour tous ». Le cortè ...

24 janvier 2014
France – Vatican. Audience privée de François Hollande avec le pape François

Le président français François Hollande est reçu en audience privée par le pape François. Lors de la déclaration à la presse qui suit la rencontre, le président français fait état de « convergences [...] sur les grands sujets internationaux », tandis que le communiqué du Saint-Siège évoque l'examen, « dans le contexte de la défense et de la promot ...

24-29 janvier 2014
France. Mouvement d'opposition à la « théorie du genre »

Les 24 et 27 sont organisées deux « journées de retrait [des enfants] de l'école » à l'appel des adversaires à l'enseignement supposé de la « théorie du genre » dans les classes. La notion de genre est développée par des chercheurs depuis les années 1950 pour étudier ce qui relève de l'environnement historique, culturel et social dans la construct ...

22 janvier 2014
France. Adoption du projet de loi sur le non-cumul des mandats

L'Assemblée nationale adopte définitivement par 313 voix contre 225, contre l'avis du Sénat, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen. Cette loi doit entrer en vigueur en 2017.  ...

19-28 janvier 2014
France. Manifestation anti-avortement

Le 19, entre seize mille personnes – selon la police – et quarante mille personnes – selon les organisateurs – participent à Paris à la « Marche pour la vie ». Cette manifestation anti-avortement annuelle, organisée depuis 2005 par des associations catholiques conservatrices, connaît une audience particulière à la veille de l'examen par l'Assemblé ...

14-27 janvier 2014
France. Conférence de presse du président François Hollande

Le 14, lors de la troisième conférence de presse de son mandat, le président François Hollande reconnaît avoir sous-estimé l'importance de la crise économique et émet le diagnostic que c'est « l'offre qui fait la demande », affirmant que « le principal problème de la France, c'est la production ». Le « pacte de responsabilité » évoqué lors de la p ...

10-25 janvier 2014
France. Révélations sur la vie privée du président François Hollande

Le 10, le magazine Closer diffuse sur son site Internet des photos illustrant la liaison présumée du président François Hollande avec l'actrice et productrice Julie Gayet. S'exprimant en son nom personnel, François Hollande dénonce « les atteintes au respect de la vie privée auquel il a droit comme tout citoyen ». Ces révélations susciten ...

6-13 janvier 2014
France. Interdiction d'un spectacle à caractère antisémite

Le 6, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls adresse aux préfets une circulaire qui rappelle l'ensemble des dispositifs légaux permettant d'interdire le spectacle du polémiste Dieudonné M'bala M'bala, dont la tournée en France débute le 9 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique). Dieudonné a été condamné à neuf reprises depuis 2006 – dont sept définit ...

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