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FRANCE, chronologie contemporaine

2015

31 janvier 2015
France – Maroc. Rétablissement de la coopération judiciaire

Le 31, Paris et Rabat annoncent le rétablissement de la coopération judiciaire entre les deux pays. Celle-ci avait été suspendue par le Maroc en février 2014 à la suite de la convocation judiciaire adressée par la justice française au chef de la Direction marocaine de la surveillance du territoire Abdellatif Hammouchi.  ...

23 janvier 2015
France. Validation d'une peine de déchéance de nationalité

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, valide le décret de mai 2014 privant de la nationalité française le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni, condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement de candidats au djihad. Cette peine, qui ne peut s'ap ...

22 janvier 2015
France. Échec des négociations entre patronat et syndicats sur le dialogue social

Les partenaires sociaux engagés depuis septembre 2014 dans des négociations sur le dialogue social dans l'entreprise échouent à parvenir à un accord. Les discussions portaient sur la fusion des instances représentatives – comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.), délégués du personnel et délégués ...

13 janvier 2015
France. Cassation du jugement dans l'affaire « A.Z.F. »

La Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui, en septembre 2012, avait condamné la société Grande Paroisse et son directeur dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique « A.Z.F. », à Toulouse, en septembre 2001. La Cour relève principalement un risque d'impartialité du jugement dû au fait qu'un des juges assesseurs, ...

7-21 janvier 2015
France. Attentats terroristes à Paris

Le 7, deux hommes armés pénètrent dans les locaux parisiens de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo où ils tuent onze personnes avec des fusils d'assaut: les dessinateurs de presse Charb – directeur de la publication –, Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré, le journaliste Bernard Maris, la psychanalyste et chroniqueuse Elsa Cayat, le corre ...

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