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ASILE DROIT D'

L'asile s'entend d'un lieu ou territoire permettant de trouver protection et/ou d'échapper à des poursuites. Le droit d'asile est ainsi, du point de vue de son bénéficiaire, celui de rechercher et trouver refuge, et, l'ayant trouvé, de n'y être plus poursuivi, mais aussi, du point de vue de celui qui l'accorde, le droit d'accueillir les personnes recherchées et de ne les point livrer. Si son origine et son histoire se confondent avec celles de l'humanité, le droit d'asile s'est affranchi, à l'époque moderne, de son fondement religieux pour recouvrir des concepts juridiques précis en droit international comme en droit français. Son application, voire sa définition sont devenues, à la fin du xxe siècle, l'un des enjeux du débat politique relatif aux flux migratoires, et l'on peut se demander s'il correspond encore, en France et en Europe, à une réalité. Les changements climatiques et la question des réfugiés écologiques seront sans doute le prochain défi qu'affrontera le droit d'asile.

Dans la Bible, l'asile apparaî […]

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Autres références

« ASILE DROIT D' » est également traité dans :

ASILE DIPLOMATIQUE

Auteur :  Jean-Éric MALABRE

*Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un… Lire la suite
EXTERRITORIALITÉ

Auteur :  Patricia BUIRETTE

*Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines ont perdu tout caractère d'actualité. Curieusement, les… Lire la suite
FRANCE - Actualité (1990-2008)

Auteur :  E.U.

en novembre 1995, mais la Haute Cour britannique s'est opposée à son extradition en juin 2002. * conformément aux engagements pris par la France en juillet, aucun nouvel arrivant n'est accueilli au centre de la Croix-Rouge de Sangatte (Pas-de-Calais) où sont hébergés de nombreux immigrés clandestins souhaitant rejoindre le Royaume-Uni. Quelque… Lire la suite
H.C.R. (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés)

Auteur :  Philippe MOREAU DEFARGES

Il a pour mission de coordonner l'action internationale de protection et d'assistance aux réfugiés. *Il veille notamment à faire bénéficier ces derniers du droit d'asile dans un pays sûr énoncé par la Convention de Genève sur le statut des réfugiés du 28 juillet 1951. Il est également chargé de superviser, quand elles sont possibles, les opérations… Lire la suite
HOSPITALITÉ

Auteur :  Joël SCHMIDT

*Dans le monde antique, à l'origine, lorsque l'individu est encore peu protégé par les lois, l'hospitalité est un devoir fondamental et sacré. En Grèce, l'étranger qui demande asile est toujours accueilli comme un envoyé des dieux, sinon comme une divinité en personne. Les poèmes homériques font de fréquentes allusions à l'hospitalité. On est tenu… Lire la suite

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Bibliographie

D. Alland & C. Teitgen-Colly, Traité du droit de l'asile, P.U.F., Paris, 2002

D. Bouteillet-Paquet, L'Europe et le droit d'asile, L'Harmattan, Paris, 2001

M. Combarnous dir., Le Droit des réfugiés en France. Tables décennales de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Commission des recours des réfugiés (1988-1997), Economica, Paris, 2000

F. Crépeau, Droit d'asile : de l'hospitalité aux contrôles migratoires, Bruylant, Bruxelles, 1995

C. Dias Urbano De Sousa, Émergence d'une politique européenne d'asile, Bruylant, 2004

L. Legoux, La Crise de l'asile politique en France, Centre français sur la population et le développement, Paris, 1995

A. Le Pors, Le Droit d'asile, coll. Que sais-je ?, P.U.F., 2004

F. Moderne, Le Droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne, Economica, 1998

G. Noiriel, La Tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe 1793-1993, Calmann-Lévy, Paris, 1991

Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d'asile, XIXe- XXe siècle, Hachette littérature, Paris, 1998

A. Tristan, Clandestine, Stock, Paris, 1993

C. Wihtol De Wenden, L'Asile en crise, Presse de Sciences Po, Paris, 2004.

Articles

A. Angoustures, « Logique historique et idéologie de la convention de Genève », in Les Cahiers de recherche sur l'asile et les réfugiés, no 3, 1998

C. Cournil, « Les réfugiés écologiques : quelle(s) protection(s), quel(s) statut(s) ? », in Revue du droit public, no 4, 2006

M. Chemiller-Gendreau, « L'Introuvable statut de réfugié, révélateur de la crise de l'État moderne », in Hommes et Migrations, no 1240, nov.-déc. 2002

J.-É. Malabre, « Droit d'asile : d'autres fondements, d'autres juges, ou y a-t-il une vie après la C.R.R. ? », in Gazette du palais, 26-28 janv. 1997 / F. Tiberghien, « Statut de réfugié et persécution par des agents non publics », in Revue française de droit administratif, mars-avril 1998.

Rapports

C.F.D.A. (Coordination française pour le droit d'asile), Réforme du droit d'asile : un bilan critique après trois années, note du 12 mars 2007

G.I.E.C. (Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat), Rapport, 2003

H.C.R. (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, H.C.R., Genève, 1992

Rapport biennal d'activité, aux éditions La Découverte, Paris, et depuis 2000 aux éditions Autrement, Paris ; La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Cinquante ans après : bilan et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 2001

O.F.P.R.A. (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Rapport annuel d’activité.

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