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CHARTE DES NATIONS UNIES (1945)

Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future charte avaient été adoptées par les États-Unis, l'U.R.S.S., la Chine et le Royaume-Uni. Ces puissances avaient proclamé leur intention de créer une organisation internationale chargée de préserver la paix dans la Déclaration de Moscou du 30 octobre 1943 ; elles en avaient esquissé le schéma d'août à octobre 1944, réunies à Dumbarton Oaks, et elles avaient réglé les derniers points litigieux à Yalta (3-11 févr. 1945). C'est au cours de ces négociations, dont la France était absente, que fut réellement élaboré le texte de la Charte, même s'il ne devait être formellement adopté qu'à San Francisco. Encore fallait-il que la Charte recueillît un certain nombre de ratifications pour entrer en vigueur : cette formalité sera accomplie le 24 octobre 1945.

Formellement, la Charte des Nations unies est un simple traité international ; mais celui-ci contient deux types très distincts de dispositions. D'une part, la Charte forme la « constitution » de l'Organisation des Nations unies ; elle décrit ses principaux organes et leurs règles de fonctionnement. D'autre part, elle énonce un certain nombre de règles de conduite dont le respect par les États membres assurera la paix et la sécurité internationales. Théoriquement, ces règles ne lient que les membres de l'O.N.U. ; mais la vocation universaliste de l'Organisation devait assurer leur respect par toutes les entités formant la Communauté internationale.

En tant que « constitution », la Charte n'a guère évolué depuis 1945. Seules trois révisions mineures sont intervenues en 1963, en 1965 et en 1971, pour tenir compte de l'accroissement du nombre des États membres. Mais il convient de prendre en cons […]

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AUTODÉTERMINATION: Écrit par : Élise FÉRON
… Pacte de la S.D.N. ne comportait lui aucune obligation précise quant au principe d'autodétermination, mais la *Charte des Nations unies, signée après la Seconde Guerre mondiale, comprenait des dispositions beaucoup plus explicites, notamment par le biais de son article premier affirmant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Dans ce cadre, l'… Lire la suite
BLOCUS: Écrit par : Jean-Pierre COT
Dans le chapitre "Le blocus pacifique" : … de l'Entente en 1919-1920, blocus de Fiume par l'Italie à la même époque). Depuis 1945, la *Charte des Nations unies interdit « de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ». Or le… Lire la suite
CRÉATION DE L'O.N.U.: Écrit par : Olivier COMPAGNON
*L'Organisation des Nations unies (O.N.U.) naît officiellement le 26 juin 1945 avec la signature de la charte de San Francisco, à laquelle adhèrent dans un premier temps cinquante et un pays. Cette nouvelle institution internationale est destinée à garantir la paix et la sécurité dans le monde issu de la Seconde Guerre… Lire la suite
DROITS DE L'HOMME: Écrit par : Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT, Universalis
Dans le chapitre " Protection internationale" : … le caractère d'une croisade pour les droits de l'homme. À l'origine, l'idée même de la *charte des Nations unies – comme l'indiquent encore son préambule et l'article 55 c – s'est présentée surtout comme une protestation de la conscience humaine contre le mépris manifeste des principes de toute humanité et les atrocités déclenchées sciemment par le… Lire la suite
ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace: Écrit par : Simone COURTEIX
Dans le chapitre "Un retour progressif aux principes traditionnels prévus par le Traité de l'espace" : … de respecter les règles de droit international existantes, y compris les dispositions de la *Charte des Nations unies (égalité souveraine, non-discrimination, non-immixtion dans les affaires intérieures d'un autre État, etc.). Dès lors, se manifeste un changement important dans l'attitude des États face aux problèmes que posent les nouvelles… Lire la suite
INGÉRENCE DROIT D': Écrit par : Mario BETTATI
Dans le chapitre "L'ingérence immatérielle" : … L'O.N.U. est fondée sur le principe de non-ingérence qui figure à l'article 2 parag. 7 de la* Charte. Une première vague de résolutions érode le caractère absolu de cette norme entre 1948 et 1968 pour soustraire progressivement la question des droits de l'homme du domaine réservé de l'État. Cette interprétation doit beaucoup au juriste… Lire la suite
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Dans le chapitre "De la Société des Nations à l'Organisation des Nations unies" : … sera tout naturellement reprise en 1945. L'Organisation des Nations unies, qui lui succède en 1946 (*charte de San Francisco du 26 juin 1945), repose sur les mêmes buts et principes mais dispose de moyens d'action plus efficaces et traduit un effort d'intégration plus poussé de la société internationale. Le maintien de la paix est confié à une sorte… Lire la suite
LIE TRYGVE (1896-1968): Écrit par : Alain MENOTTI
… *Secrétaire général de l'O.N.U. de 1946 à 1952. Après des études à l'université de Kristiania (Oslo), Trygve Lie embrasse la carrière juridique et devient un syndicaliste actif en même temps qu'un membre du conseil national du Parti travailliste norvégien. Ministre de la Justice puis ministre du Commerce après la victoire du Parti travailliste en… Lire la suite
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MINORITÉS DROIT DES: Écrit par : Yves PLASSERAUD
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… *Le secrétariat général des Nations unies comprend le secrétaire général et le personnel qu'exige le fonctionnement de l'Organisation (art. 97 de la Charte). La fonction publique internationale est née avec la création de la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail. Elle présuppose un véritable esprit de corps international… Lire la suite
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Le sigle O.N.G. apparaît pour la première fois dans la *Charte des Nations unies de 1945. La version française de l'article 71 précise que « le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relatives à… Lire la suite
O.N.U., PRINCIPALES INTERVENTIONS - (repères chronologiques): Écrit par : Olivier COMPAGNON
… le projet, né l'année précédente, d'une organisation internationale destinée à garantir la paix. * Signature de la charte de San Francisco qui entérine la naissance de l'Organisation des Nations unies (O.N.U.). La première session de l'O.N.U. se tient à Londres. Le siège définitif de l'organisation est ensuite transféré à New York, qui devient l'… Lire la suite
REPRÉSAILLES, droit international: Écrit par : Patricia BUIRETTE
… *Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect du droit et la réparation du dommage causé. Ce sont donc… Lire la suite
SÉCESSION: Écrit par : Alexandre KISS
… *Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État. Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas.… Lire la suite
SÉCURITÉ COLLECTIVE: Écrit par : Alexandre KISS
… *Système interétatique reposant sur le principe selon lequel, en cas d'emploi ou de menace d'emploi de la force par n'importe quel État, tous les États participants entreprendront une action commune afin de prévenir l'agression ou de lui faire échec. La sécurité collective ne doit pas être confondue avec des alliances défensives : ces dernières ne… Lire la suite

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES • CONFÉRENCE DE SAN FRANCISCO • PAIX maintien de la paix et règlement des différends

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