ARCTIQUE (géopolitique)

Le statut des routes maritimes arctiques

Cette dernière solution lèverait un autre obstacle de taille à l'accroissement du trafic sur ces routes : celui de leur statut juridique qui ne s'est guère posé tant qu'elles ont été empruntées occasionnellement en Amérique, ou pour le seul cabotage intérieur en URSS, puis en Russie. En effet, très côtières pour éviter la banquise permanente de l'Arctique central, ces routes doivent franchir des détroits situés entre les terres d'un même pays, qui relèvent du régime des eaux intérieures, celles qui sont en deçà de la ligne de base, à la différence des eaux territoriales. Or, sur les eaux intérieures, l'État exerce une souveraineté totale, sans être tenu de respecter le droit de passage inoffensif. La position du Canada et de la Russie est sans ambiguïté. Le Canada a, depuis longtemps, assimilé les eaux de l'archipel arctique à des eaux intérieures, au grand dam des États-Unis qui considèrent que ces détroits sont internationaux et que le droit de passage doit y être respecté. La question n'est pas résolue, mais n'a pas encore une acuité très grande en Amérique du Nord, bien que les autorités inuites du Nunavut et du Nunavik souhaitent instaurer un péage sur les navires qui emprunteraient ces détroits. En revanche, le problème est plus urgent sur la façade de l'Eurasie où la route est en activité. Malgré des passages exceptionnels de navires américains pendant la Seconde Guerre mondiale pour soutenir l'URSS, les Soviétiques avaient toujours considéré que la route maritime du Nord était une ligne intérieure de cabotage, allant même jusqu'à affirmer que les mers bordières, de la mer de Kara à celle de Sibérie orientale, étaient des golfes ou des mers « historiques » de l'URSS, comme la baie d'Hudson au Canada. En janvier 1985, un décret qui fixait de façon contestable, parce que contraire aux usages du droit de la mer, les lignes de base sur la côte arctique de l'URSS en passant au large des archipels de la Nouvelle-Zemble, de la Terre du Nord et de la Nouvelle-Sibérie a clairement placé les détroits qui séparent ces archipels du continent dans le domaine des eaux intérieures, ce qui donne tout pouvoir aux autorités d'y contrôler le trafic. L'importance du dispositif militaire déployé sur leur façade arctique a toujours conduit, sauf exception, les Soviétiques à refuser le passage aux navires étrangers. Quoique plus conciliante, la Russie n'a guère assoupli cette position.