VOL, droit pénal

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• ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 859 mots

  Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés...

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 470 mots

  Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d'une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l'infraction commise. Les circonstances aggravantes peuvent être objectives,...

• CRIMINOLOGIE

  • Écrit par Jacques LÉAUTÉ
  • 8 854 mots
  • 1 média
  ...réputés plus fréquents dans les zones rurales. Les délits contre les mœurs, surtout l'inceste, prévaudraient également à la campagne. Au contraire, les délits contre les biens, spécialement les vols avec effraction, les abus de confiance, les escroqueries, le recel, les avortements et les délits contre...

• SCELLÉS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 376 mots

  Petites fermetures de cire ou de plomb qui servent à assurer ceux qui les ont fait placer de l'identité ou de la conservation d'une chose, les scellés que la loi protège sont ceux qui ont été placés soit par ordre du gouvernement, soit par suite d'une ordonnance de justice ; mais peu importe la matière...