INAMOVIBILITÉ PRINCIPE D'

Articles

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 1 284 mots

  Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  Les juges sont inamovibles, en ce sens que dans aucun pays n'existe la possibilité, pour les autorités qui les ont nommés, de les révoquer en cours de mandat : il n'appartient qu'à la cour elle-même de mettre fin aux fonctions d'un juge qui ne serait plus en état de les exercer.

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 708 mots
  Les magistrats du siège sont, en France, actuellement inamovibles. Ce principe, qui devrait être absolu, de manière à protéger les magistrats de toute pression extérieure, a cependant subi maintes atteintes lorsque la période était troublée : durant la Seconde Guerre mondiale, l'inamovibilité fut écartée...