PRÉEMPTION, œuvres d'art

Articles

• FRANCE (Arts et culture) - Le patrimoine

  • Écrit par Nathalie HEINICH
  • 6 813 mots
  • 2 médias
  ...fut complétée par une série d'autres dispositions : outre la création de la Caisse nationale des monuments historiques, il y eut l'établissement d'un droit de préemption de l'État sur toute vente publique (1921), la protection des sites (1930), des fouilles archéologiques (1941), des abords (1943), des...

• MANUSCRITS - Le patrimoine écrit

  • Écrit par Pierre-Marc de BIASI
  • 7 529 mots
  • 1 média
  ...millions de francs par an pour la B.N.F.). Malgré ces aides, les collections publiques restent évidemment très défavorisées face aux moyens du marché privé. Pour y remédier, l'État dispose, en France, depuis 1921, du droit de préemption qui permet au ministère de la Culture de ne pas participer aux...