PART SOCIALE

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• COOPÉRATIVES

  • Écrit par Denis CLERC
  • 10 108 mots
  ...personnel variable »). Comme il s'agit d'effectuer une activité économique, des fonds sont nécessaires : chaque membre devient coopérateur en acquérant des parts sociales, dont le montant nominal est fixé à un niveau suffisamment bas pour ne pas constituer un obstacle à l'adhésion. Dans les coopératives de...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  ...personnellement à leur entrée dans la société, ni copropriétaires, chacun pour une fraction, du patrimoine social ; ils n'ont que la propriété de leur part sociale, c'est-à-dire qu'ils sont désormais titulaires de certains droits à l'encontre de la société (ou à l'égard de leurs coassociés) : droit à...