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NORME JURIDIQUE

Articles

  • DROIT - Économie du droit

    • Écrit par Bruno DEFFAINS
    • 3 751 mots
    • 2 médias
    ...droit présente un intérêt pour le processus d'intégration juridique européenne. À l'image de la plupart des textes européens, le traité de Rome (1957) voit dans les normes juridiques des instruments permettant d'atteindre certains objectifs. Par ailleurs, la transition du système communiste vers le capitalisme...
  • KELSEN HANS (1881-1973)

    • Écrit par Michel TROPER
    • 1 710 mots
    ...entre une science et son objet. Le droit n'est pas une science, mais l'objet d'une science spécifique, qui s'efforce de le décrire. Le droit est formé de normes, qui sont des prescriptions, c'est-à-dire des propositions qui expriment des volontés humaines et ne sont pas de ce fait susceptibles d'être vraies...