MAJORITÉ CIVILE & PÉNALE

Articles

• ÉMANCIPATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 340 mots

  En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

  Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots
  ...non seulement il n'est pas question de fixer un âge plancher pour la responsabilité pénale, comme l'ont pourtant déjà fait la plupart des pays voisins, mais il ne se passe guère de semaines sans que l'on entende proposer d'abaisser la majorité pénale, ou d'imposer aux juges le prononcé de peines plancher...

• INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par Gabrielle ROCHE
  • 4 516 mots
  ...relations juridiques ne saurait s'accommoder d'une constatation purement subjective, le droit fixe une règle uniforme et détermine l'âge où commence la majorité, c'est-à-dire, en principe, la période de pleine capacité. Dans les législations primitives, cet âge était très précoce car on le faisait généralement...