LOUAGE

Articles

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 273 mots

  Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse...

• MÉTAYAGE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 231 mots

  Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots
  ...le propriétaire lui-même, le Code civil a prévu dès 1804 un certain nombre de formules supplétives, qui ne sont que des applications particulières de l'archétype général que constitue le louage de choses (locatio rei), hérité du droit romain. Ces formules témoignent de la permanence des modes...