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LÉGITIMATION

Articles

  • ADOPTION

    • Écrit par Pierre MURAT
    • 8 894 mots
    ...Code de la famille, est venu créer à côté du contrat d'adoption une nouvelle forme d'adoption très révélatrice des nouvelles intentions du législateur : la légitimation adoptive est réservée aux enfants en bas âge (initialement de moins de 5 ans) dont les parents sont inconnus ou recueillis par l'Assistance...
  • FILIATION, droit

    • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
    • 10 757 mots
    Quant à la légitimation, c'est la transformation d'un lien de filiation naturelle en filiation légitime, qui a lieu de plein droit par l'effet du mariage des parents. La loi de 1972 a également créé une légitimation sans mariage, mais elle n'a aucun succès. Cette procédure était autrefois fort importante,...