LEGIFRANCE
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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE
- Écrit par Renaud DEMOYEN
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Rendre le droit accessible, c'est permettre au citoyen d'avoir accès aux textes légaux. C'est la mission dévolue à Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet créé par le décret 2002-1064 du 7 août 2002. L'objet de ce service est de permettre l'accès du public aux normes...