FOYER FISCAL

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• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...partielles qui l'ont suivie, l'impôt sur le revenu qui atteint les foyers est un impôt unique, général et personnalisé. Il frappe l'ensemble des revenus d'un même foyer fiscal, c'est-à-dire les époux et les personnes à leur charge, et porte sur le revenu net imposable qui résulte de la somme algébrique des revenus...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  ...en principe, la provenance de ces revenus ; l'impôt est dit familialisé, c'est-à-dire que son montant est calculé en divisant le revenu imposable par le nombre de parts correspondant à la situation familiale du foyer fiscal – selon le mécanisme du quotient conjugal (pour les conjoints adultes) et du...