FORFAIT, fiscalité

Articles

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  La méthode forfaitaire permet une précision plus grande dans la connaissance des facultés contributives sans rechercher une adéquation exacte entre l'évaluation et la réalité de la matière imposable. On dit que le forfait est légal puisque c'est le législateur qui fixe tous les éléments permettant d'évaluer...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  Le seul prélèvement qui, en théorie, n'engendre aucune distorsion dans les choix des agents qui le subissent est l'impôt forfaitaire, lequel peut d'ailleurs ne pas être uniforme : ce qui importe, c'est qu'il ne soit assis sur aucune base économique. Cet impôt forfaitaire n'a alors qu'un effet-revenu...