EMPÊCHEMENT JURIDIQUE
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ANTIQUITÉ - Le droit antique
- Écrit par Jean GAUDEMET
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...condition sociale n'est pas un obstacle au mariage, la parenté en ligne directe – et peut-être en collatérale jusqu'à un degré inconnu – constitue un empêchement. Articles du code et actes de la pratique font connaître les modes de conclusion du mariage. Celui-ci est une affaire de familles et c'est... -
COUPLE
- Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
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S'agissant des conditions de fond,nombre d'empêchements ont été supprimés ou réduits. Ne subsiste, là encore, qu'un noyau dur tenant à la prohibition de la bigamie et à l'interdiction des mariages incestueux. Encore faut-il remarquer que ni l'un ni l'autre de ces empêchements n'a la même portée qu'autrefois.... -
MARIAGE
- Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
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...société se manifeste non seulement par l'exigence d'un rituel mais aussi par des prohibitions du mariage que, depuis le droit canonique, on dénomme « empêchements » et entre lesquels on distingue ceux qui sont sanctionnés par la nullité (empêchements dirimants) et ceux qui, laissant subsister la...