COPROPRIÉTÉ

Articles

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  Il n'y a de difficulté théorique à voir dans la copropriété ordinaire (ou indivision) une somme de propriétés individuelles limitées sur la chose commune que si l'on a une idée archaïque de la propriété conçue comme une souveraineté absolue et donc rigoureusement exclusive. (cf. infra...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  ...second cas, il retourne à l'apporteur, qui retrouve la plénitude de ses prérogatives. La propriété industrielle peut également revêtir la forme d'une copropriété indivise génératrice le plus souvent de difficultés d'exploitation que des règlements de copropriété peuvent tenter d'endiguer. En l'absence...