CONTENTIEUX FISCAL

Articles

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...assuré par un autre service, l'assiette, la liquidation et le recouvrement des contributions indirectes étant confiés à la même administration. Enfin, le contentieux des impôts directs est du ressort de la juridiction administrative tandis que le règlement des litiges relatifs aux impôts indirects est de...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots
  ...grandes que les « protagonistes du drame fiscal », fisc et contribuables, ont des intérêts opposés par nature. Dans ces conditions, l'organisation d'un contentieux fiscal, pouvant porter aussi bien sur la régularité de l'imposition que sur les modalités de son recouvrement, constitue une garantie pour...