CONSEIL DE SURVEILLANCE

Articles

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  ...entreprises de plus de 2 000 ouvriers, à l'exception de celles déjà placées sous le régime de la loi de 1951. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 1976. Les conseils de surveillance sont composés du même nombre de représentants pour les actionnaires et les salariés, mais le président, qui sera toujours...

• DIRECTOIRE, droit des sociétés

  • Écrit par Martine BABE
  • 276 mots

  Au terme de la loi du 22 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les statuts des sociétés anonymes peuvent prévoir, au lieu d'un conseil d'administration et d'un président directeur général, un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de douze au plus, qui exerce le contrôle...