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- Écrit par
Pierre MURAT
- 8 894 mots
...un obstacle à l'adoption, le juge vérifiant seulement que l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale. Une des principales sources de difficultés provient actuellement de ce que le droit français autorise l'adoption par un célibataire mais prohibe l'adoption de couples non mariés.
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- Écrit par
Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
- 10 757 mots
L'une des difficultés provient de ce que la loi française autorise l'adoption par des célibataires, mais l'interdit à des couples non mariés. Dans le cas d'une union libre, seul l'un des membres du couple peut donc juridiquement adopter. On ajoutera que l'enquête menée par les services sociaux est...
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- Écrit par
Catherine CLÉMENT
,
Encyclopædia Universalis
,
Catherine LABRUSSE-RIOU
et
Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
- 11 583 mots
- 2 médias
...marier, en revanche, n'est pas aussi aisément reconnu en fait, si bien que les tribunaux doivent souvent intervenir pour le faire respecter. C'est ainsi que
les clauses de célibat incluses dans les contrats de travail ou dans des donations ou legs, le licenciement d'un employé pour cause de mariage avec telle...
