APPORTS, droit des sociétés

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• COOPÉRATIVES

  • Écrit par Denis CLERC
  • 10 108 mots
  ...manière, on espère responsabiliser l'usager : s'il a mal entretenu son logement (qui appartient à la société coopérative), il revendra moins bien ses parts. De même, la loi française de 1985 a créé la notion de « certificats coopératifs d'investissement », sorte d'apports de fonds effectués par des non-coopérateurs...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  Les droits de propriété industrielle peuvent enfin faire l'objet d'apports en société, parmi lesquels on doit distinguer les apports en propriété des apports en jouissance. Dans le premier cas, le droit de propriété industrielle entre dans le patrimoine de la personne morale et, à la dissolution de...