ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

Articles

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 552 mots
  • 1 média
  Rendre le droit accessible, c'est permettre au citoyen d'avoir accès aux textes légaux. C'est la mission dévolue à Legifrance, service public de la diffusion du droit par Internet créé par le décret 2002-1064 du 7 août 2002. L'objet de ce service est de permettre l'accès du public...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  La liberté d'accès à la justice doit permettre à tous les justiciables de recourir à la justice afin d'obtenir la solution juridictionnelle, à défaut d'être amiable, des litiges qui les opposent. Mais cette liberté demeurerait une liberté formelle si n'était pas institué un système permettant aux justiciables...