France. Invalidation par le Conseil constitutionnel de l'élection de quatre députés, dont Jack Lang

Événements précédents

• 9-22 décembre 1993 France. Adoption de la réforme des lois sur le financement de l'enseignement privé par les collectivités locales

  Le 9, dans une lettre adressée au ministre de l'Éducation nationale François Bayrou qui lui a confié, en septembre, une mission d'audit de la situation matérielle des établissements d'enseignement privé, le doyen Georges Vedel déclare notamment que « plus de la moitié de ces établissements ont besoin...

• 7-22 décembre 1993 France. Dans le cadre de l'affaire Testut, levée de l'immunité parlementaire de Bernard Tapie

  Le 7, à quelques jours de la fin de la session parlementaire, l'Assemblée nationale vote, par quatre cent trente-sept voix contre soixante-douze et vingt abstentions, la levée de l'immunité parlementaire de Bernard Tapie, député des Bouches-du-Rhône (République et Liberté), à la demande du juge d'instruction...

• 2 décembre 1993 France - Suède. Échec de la fusion Renault-Volvo

  Le 2, le conseil d'administration du constructeur suédois Volvo rejette le projet de fusion conclu en septembre avec le français Renault. Le président de Volvo Pehr Gyllenhammar, artisan du projet, démissionne. La fronde des actionnaires de la firme suédoise ajoutée à la réticence d'une partie de la...

• 25-30 novembre 1993 Uruguay - France. Arrestation de Jacques Médecin en Uruguay

  Le 25, l'ancien maire C.N.I. de Nice Jacques Médecin, qui vit en exil à Punta del Este depuis septembre 1990 afin d'échapper aux poursuites judiciaires engagées contre lui en France, est interpellé à la suite d'une demande d'arrestation provisoire transmise le 12 par le parquet de Nice aux autorités...

• 19 novembre 1993 France. Adoption d'une mesure sur la réduction du temps de travail

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi quinquennale pour l'emploi. La réduction du temps de travail a constitué l'un des points les plus discutés du texte. Les parlementaires abandonnent finalement toute référence aux « trente-deux heures » hebdomadaires ou à la « semaine de quatre jours...

• 19-24 novembre 1993 France. Adoption de la révision constitutionnelle sur le droit d'asile

  Le 19, après l'approbation du texte par l'Assemblée nationale le 2 et par le Sénat le 16, le Parlement réuni en Congrès à Versailles adopte, par six cent quatre-vingt-dix-huit voix contre cent cinquante-sept et vingt abstentions, le projet de révision constitutionnelle sur le droit d'asile. Cette révision...

• 16-23 novembre 1993 France. Privatisation de Rhône-Poulenc

  Du 16 au 23 sont offerts à la souscription publique les 43,4 p. 100 du capital de Rhône-Poulenc détenus par l'État, au prix de 135 francs l'action. Nationalisé en 1982, le septième groupe chimique et pharmaceutique mondial est la première entreprise industrielle privatisée par le gouvernement Balladur....

• 12-28 novembre 1993 France. Élection de Dominique Voynet à la direction des Verts

  Réunis du 12 au 14 en assemblée générale à Lille, les Verts adoptent par 62,3 p. 100 des mandats la motion de compromis défendue par Dominique Voynet, contre 34,7 p. 100 pour celle d'Antoine Waechter, principal porte-parole du mouvement depuis 1986. Le texte de Dominique Voynet affirme la nécessité de...

• 9-13 novembre 1993 France. Opération de police dans les milieux islamistes

  Le 9, quatre-vingt-huit personnes présumées proches du Front islamique de salut (F.I.S.) sont interpellées en région parisienne et en province, lors d'une vaste opération de police dans le cadre de l'enquête sur l'enlèvement de trois agents consulaires français en Algérie en septembre. La police affirme...

• 8 novembre 1993 France. Annonce de la fin du dépôt de gerbe sur la tombe du maréchal Pétain

  En annonçant que le président de la République fera fleurir, à l'occasion de la commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918, trois « lieux de mémoire » pour honorer « les grands chefs de guerre là où ils ont combattu et la mémoire de tous les combattants tombés dans ces lieux », l'Élysée confirme...