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8-18 décembre 2022

Belgique - Iran. Suspension de la loi autorisant le transfèrement de personnes condamnées entre la Belgique et l’Iran

Le 8, la Cour constitutionnelle belge suspend, dans l’attente d’une décision sur le fond, la loi d’assentiment au traité conclu en mars entre la Belgique et l’Iran, qui permet le transfèrement de personnes condamnées afin que celles-ci purgent leur peine dans leur pays. Cette loi a été adoptée par le Parlement en juillet. La Cour juge qu’elle viole le droit à la vie des victimes, présumant que Téhéran ne fera pas exécuter les peines des Iraniens condamnés en Belgique pour avoir commis des infractions terroristes avec le soutien de leur pays. La loi aurait rendu possibles le renvoi en Iran du diplomate iranien Assadollah Assadi, condamné en Belgique en juin 2021, et le retour en Belgique du travailleur humanitaire belge Olivier Vandecasteele, arrêté en Iran en février.

Le 13, le gouvernement belge annonce la condamnation d’Olivier Vandecasteele à vingt-huit ans de prison par un tribunal iranien, pour des charges non précisées.

Le 18, Bruxelles appelle tous les ressortissants belges présents en Iran, y compris les binationaux, à quitter le pays au plus vite en raison d’« un risque élevé d’arrestation, de détention arbitraire et de jugement inéquitable ». Le 10 janvier 2023, l’agence de presse iranienne Tasnim annoncera que la justice iranienne condamne Olivier Vandecasteele pour espionnage à quarante ans de prison et soixante-quatorze coups de fouet.

— Universalis

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