5-29 décembre 2022
Belgique. Ouverture du procès des attentats de Bruxelles de mars 2016
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Le 5 s’ouvre devant la cour d’assises de Bruxelles le procès des attentats islamistes perpétrés dans la capitale en mars 2016. L’un des neuf accusés présents, Mohamed Abrini, se plaint des conditions de transfèrement de la prison au tribunal. Il dénonce notamment les fouilles à nu « systématiques » et les privations sensorielles : diffusion de musique à plein volume et usage de lunettes occultantes. La police fédérale, chargée de ces transfèrements, répondra que « la sécurité des agents de police, des suspects et de la population est prioritaire ». Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe avait condamné ces méthodes utilisées en Belgique lors des transfèrements de haute sécurité.
Le 17, six accusés intentent une action en référé contre le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne au sujet des conditions de leurs transfèrements. Les accusés détenus menacent de refuser de s’exprimer si ces conditions persistent.
Le 29, le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé ordonne à l’État de mettre un terme aux fouilles à nu systématiques, qu’il estime insuffisamment motivées, considérant qu’elles violent la Convention européenne des droits de l’homme.
