5 février 2018Canada. Règlement de l'affaire de l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic.

 

La Cour supérieure du Québec entérine l’entente conclue entre les accusés et les autorités fédérales dans l’affaire de l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic (Québec). En juillet 2013, le déraillement d’un convoi à la dérive de soixante-douze wagons-citernes contenant du pétrole brut avait provoqué des explosions et des incendies qui avaient fait quarante-sept morts et dévasté la ville. Une amende de 1 million de dollars canadiens est imposée à la compagnie ferroviaire Montréal, Maine & Atlantic (MMA) Canada, dont cinq dirigeants doivent également verser des amendes de 50 000 dollars chacun, pour violation de la loi sur la sécurité ferroviaire et de la loi sur les pêches – en raison, pour cette dernière, des lourds dégâts environnementaux entraînés par l’accident. Une peine de prison de six mois avec sursis est retenue contre le chef de train. En janvier, ce dernier et deux autres employés de MMA Canada avaient été acquittés des poursuites pénales engagées contre eux pour négligence criminelle. En octobre 2015, la Cour avait approuvé la création d’un fonds d’indemnisation des victimes et des créanciers de 446 millions de dollars.

—  Universalis



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«  5 février 2018 - Canada. Règlement de l'affaire de l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-fevrier-2018-reglement-de-l-affaire-de-l-accident-ferroviaire-de-lac-megantic/