9-26 janvier 2018Canada – États-Unis. Plainte d'Ottawa contre Washington devant l'OMC.

 

Le 9, le département américain du Commerce annonce l’imposition de droits compensateurs préliminaires de 0,65 à 9,93 p. 100 aux producteurs canadiens de papier journal, afin de protéger les producteurs américains contre des subventions présumées du gouvernement d’Ottawa. Cette décision s’ajoute à celles, similaires, prises en 2017 contre le bois d’œuvre canadien et les appareils de la CSeries de l’avionneur québécois Bombardier.

Le 10, le gouvernement canadien rend publique sa saisine, en décembre 2017, du mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de pratiques commerciales des États-Unis qu’il estime contraires aux règles de cet organisme.

Le 26, la Commission du commerce international des États-Unis invalide les droits compensateurs et antidumping imposés en septembre et octobre 2017 par Washington sur les avions de la CSeries de Bombardier.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  9-26 janvier 2018 - Canada – États-Unis. Plainte d'Ottawa contre Washington devant l'OMC. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-26-janvier-2018-plainte-d-ottawa-contre-washington-devant-l-omc/