12 décembre 2017Canada. Nomination de Richard Wagner à la tête de la Cour suprême.

 

Le Premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination de Richard Wagner au poste de juge en chef de la Cour suprême. Cette décision satisfait le gouvernement du Québec qui avait exhorté le Premier ministre à désigner l’un des trois magistrats québécois de la Cour, en application d’une tradition d’alternance à ce poste entre un juge de la common law – issu du droit anglais – et un juge du droit civil – issu du droit romain.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  12 décembre 2017 - Canada. Nomination de Richard Wagner à la tête de la Cour suprême. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 janvier 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-decembre-2017-nomination-de-richard-wagner-a-la-tete-de-la-cour-supreme/