5 avril 2018Allemagne – Espagne. Remise en liberté de Carles Puigdemont.

 

Le tribunal régional supérieur du Schleswig-Holstein ne s’oppose pas à l’extradition de l’ancien président indépendantiste catalan Carles Puigdemont, arrêté en mars. Il ne retient toutefois contre lui que l’accusation de « détournement de fonds publics » et non celle de « rébellion », en raison de l’absence de violence dans les actes concernés. Cela empêcherait Madrid de le juger pour ce dernier motif en cas d’extradition. En outre, les juges autorisent la remise en liberté sous caution de Carles Puigdemont.

—  Universalis



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«  5 avril 2018 - Allemagne – Espagne. Remise en liberté de Carles Puigdemont. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/5-avril-2018-remise-en-liberte-de-carles-puigdemont/