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4 novembre 2014

France. Adoption de la loi antiterroriste

  • Article mis en ligne le

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le texte instaure notamment une interdiction administrative de sortie du territoire à l'encontre des candidats au djihad qui risqueraient de présenter une menace à leur retour en France. Un millier de Français ont été ou sont encore impliqués dans les filières fournissant des combattants étrangers aux groupes djihadistes actifs en Syrie ou en Irak. Le texte crée le délit pénal d'entreprise individuelle à caractère terroriste et adapte les moyens de lutte contre le terrorisme au développement d'Internet. La loi, qui n'a pas été votée par les écologistes ni par les élus d'extrême gauche, est critiquée par des associations de défense des droits de l'homme ainsi que par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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