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30-31 juillet 1995

Russie. Conclusion d'un accord militaire en Tchétchénie

Le 30, les délégations russe et tchétchène qui participent aux négociations ouvertes en juin aboutissent, après sept mois de guerre, à un accord militaire qui prévoit la séparation des combattants, un retrait « partiel » des troupes russes et le désarmement « par étapes » des forces tchétchènes ainsi que l'échange des prisonniers. Le statut de la république sécessionniste de Tchétchénie, pierre d'achoppement des négociations, n'est pas évoqué. Dès sa signature, le texte est l'objet d'interprétations divergentes.

Le 31, un jugement de la Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution russe l'intervention armée en Tchétchénie en vue de garantir l'unité territoriale du pays. Le même jour, le président Boris Eltsine décide de supprimer la commission des droits de l'homme auprès du Kremlin qui était dirigée par Sergueï Kovalev, opposant notoire à l'intervention armée en Tchétchénie. En mars, la Douma avait destitué celui-ci de ses fonctions parlementaires de délégué aux droits de l'homme.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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