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3-26 avril 1985

France. Adoption de la proportionnelle pour les élections législatives

Le 3, Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, présente devant le Conseil des ministres les grandes lignes de la réforme du mode de scrutin législatif et régional. Ces deux élections auront lieu le même jour en mars 1986, à la représentation proportionnelle à un tour dans le cadre départemental, avec distribution à la plus forte moyenne des sièges restant à pourvoir. En deçà du seuil de 5 p. 100 des suffrages exprimés, les listes ne seront pas représentées à l'Assemblée.

Dans la nuit du 3 au 4, Michel Rocard, ministre de l'Agriculture, qui n'avait pas caché son hostilité à ce mode de scrutin, présente sa démission du gouvernement au président de la République. Les réaction au sein du Parti socialiste sont vives : Véronique Neiertz, porte-parole du groupe à l'Assemblée, et André Laignel, député de l'Indre, parlent de « coup de poignard dans le dos ». Tandis qu'Henri Nallet, conseiller technique à l'Élysée chargé des questions agricoles, est nommé ministre de l'Agriculture, Michel Rocard explique longuement, dans un article publié par Le Monde daté du 6, les raisons de sa démission.

Le 10, le Conseil des ministres adopte trois projets de loi, deux relatifs à l'élection des députés et un troisième portant sur l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct. Le nombre des députés à élire dans chaque département est fixé à un par tranche de 108 000 habitants. Aucun département, excepté Saint-Pierre-et-Miquelon (6 041 habitants), n'élira moins de deux députés. 571 députés, au lieu de 485 actuellement, représenteront les cent un départements de métropole et d'outre-mer. Avec les 6 représentants des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte, la nouvelle Assemblée comptera 577 élus. Les conseillers régionaux seront élus pour six ans et aucun département n'en élira moins de trois. Les projets du gouvernement sont critiqués par le P.C.F. et le M.R.G. Les élus socialistes indiquent qu'ils respecteront la discipline de vote du groupe, mais ils n'en sont pas moins divisés. Quant à l'opposition, tout en comdamnant très fermement le projet, elle se prépare en fait à adapter sa stratégie électorale et politique au nouveau mode de scrutin.

Le 23, le débat sur ce sujet s'ouvre à l'Assemblée nationale. Après avoir repoussé une motion de censure déposée par le R.P.R. et l'U.D.F., la majorité des députés rejette, le 24, la demande de référendum également présentée par l'opposition et défendue à la tribune par Valéry Giscard d'Estaing. Après une discussion relativement brève, le 26, les trois lois électorales sont adoptées en première lecture.

— Universalis

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