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19 février 1985

France. Proposition de l'introduction de la représentation proportionnelle pour les élections régionales

  • Article mis en ligne le

Laurent Fabius annonce que l'élection des conseils régionaux aura lieu en 1986, en même temps que les élections législatives, et précise qu'un projet de loi sera déposé à la prochaine session parlementaire pour faire élire les conseils régionaux au suffrage universel et selon le système de la représentation proportionnelle. Prévu par l'article 59 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, ce mode de désignation des assemblées régionales faisait l'objet, en 1981, de l'une des cent dix propositions de François Mitterrand, candidat à la présidence de la République.

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