France. Adoption de la loi bioéthique autorisant la PMA pour toutes les femmes

Événements précédents

• 29 juin 2021 France. Rapport du Haut Conseil pour le climat

  Le Haut Conseil pour le climat (HCC), instance consultative indépendante placée auprès du Premier ministre et composée d’experts, publie son rapport annuel. Il estime que malgré une « accentuation de la baisse des émissions » (–19 % depuis 1990, –1,9 % en 2019 et –9 % estimé en 2020), « les efforts actuels...

• 28 juin 2021 France. Classement sans suite de l’enquête visant Ségolène Royal

  Le Parquet national financier (PNF) classe sans suite l’enquête préliminaire ouverte en novembre 2019 à l’encontre de Ségolène Royal, qui visait l’usage des crédits mis à la disposition de celle-ci en tant qu’ambassadrice des Pôles.

• 28 juin 2021 France. Interdiction définitive de la chasse à la glu

  Suivant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en mars, le Conseil d’État interdit définitivement la pratique de la chasse à la glu.

• 25 juin 2021 France. Classement sans suite de l’enquête visant Patrick Poivre d’Arvor

  Le parquet de Nanterre décide de classer sans suite l’enquête pour violences sexuelles ouverte à l’encontre du journaliste Patrick Poivre d’Arvor à la suite de sept plaintes – trois pour viol et quatre pour agressions et harcèlement sexuels. La seule plainte relative à des faits non prescrits est écartée...

• 24 juin 2021 France. Condamnation de l’auteur de l’attentat du Louvre

  La cour d’assises de Paris spécialement composée condamne l’Égyptien Abdallah el-Hamahmy à une peine de trente ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers pour « tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste sur personne dépositaire de l’autorité publique » et...

• 20-27 juin 2021 France. Élections régionales et départementales

  Le 20, le premier tour des élections régionales, reportées en raison de la pandémie de Covid-19, est marqué par le taux d’abstention le plus élevé pour ce type de scrutin sous la V^e République : 66,7 %. Cette désaffection dessert principalement le Rassemblement national (RN) qui n’arrive en...

• 18-30 juin 2021 France. Transformation du groupe Lagardère en société anonyme

  Du 18 au 23, une partie de la rédaction d’Europe 1 observe une grève, la première dans l’histoire de la station, pour dénoncer le licenciement d’un journaliste, l’absence de clause de conscience et la menace de changement éditorial dans la perspective d’une fusion avec la rédaction de la chaîne de télévision...

• 17 juin 2021 France. Procès de l’attentat contre des policiers sur les Champs-Élysées

  La cour d’assises spécialement constituée condamne Nourredine Allam à dix ans de prison pour « association de malfaiteurs » de droit commun. Celui-ci avait fourni un fusil d’assaut à Karim Cheurfi, un délinquant récidiviste qui, en avril 2017, avait tué un policier en faction sur l’avenue parisienne...

• 15 juin 2021 France. Condamnation d’Ikea pour collecte illégale de données personnelles

  Le tribunal correctionnel de Versailles condamne la filiale française de la société d’origine suédoise de vente de meubles Ikea pour avoir espionné ses salariés et les candidats à l’embauche dans les années 2000 et 2010. Reconnue coupable de « recel de collecte de données à caractère personnel par un...

• 10 juin 2021 France. Annulation par le Conseil d’État de dispositions du Schéma national du maintien de l’ordre

  Le Conseil d’État annule quatre dispositions du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), publié en septembre 2020, qui encadre la gestion des manifestations. Il dénie au ministère de l’Intérieur le droit d’édicter des règles relatives aux équipements de sécurité portés par les journalistes, d’imposer...