25 mars 2021Canada. La taxe carbone jugée constitutionnelle.

 

La Cour suprême juge constitutionnelle la loi de juin 2018 sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre, dite « taxe carbone », qui s’impose aux provinces ne disposant pas de programme équivalent. La « menace de la plus haute importance pour le pays » que représente le changement climatique justifie qu’Ottawa invoque la « théorie de l’intérêt national » inscrite dans la Constitution pour intervenir dans ce domaine qui relève ordinairement de la compétence des provinces. Cette taxe s’applique à l’Ontario, à la Saskatchewan, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. L’Ontario et la Saskatchewan, ainsi que l’Alberta, l’avaient contestée devant les tribunaux.

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«  25 mars 2021 - Canada. La taxe carbone jugée constitutionnelle. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/25-mars-2021-la-taxe-carbone-jugee-constitutionnelle/