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20 septembre 1995

France. Augmentation des prélèvements obligatoires dans le projet de budget pour 1996

Le Conseil des ministres approuve le projet de loi de finances pour 1996 que le Premier ministre Alain Juppé présente dans la journée aux parlementaires de la majorité. Ce projet de budget se caractérise par un alourdissement de la fiscalité dû à la nécessité de financer un certain nombre de mesures promises par la nouvelle majorité tout en satisfaisant aux exigences de réduction du déficit budgétaire contenues dans le traité de Maastricht. Les crédits prévus pour 1996 augmentent de 1,8 p. 100 par rapport à ceux qui sont inscrits dans le collectif budgétaire pour 1995, mais de 4,4 p. 100 par rapport à ceux de la loi de finances initiale pour 1995. Le déficit est ramené des 321,6 milliards de francs prévus pour 1995 à 289,7 milliards de francs. En conséquence, les prélèvements obligatoires doivent atteindre le taux record de 44,7 p. 100 du produit intérieur brut. L'augmentation de la pression fiscale pèse principalement sur l'épargne et sur la consommation. Ce dernier point est en contradiction avec les promesses électorales du candidat Chirac, qui avait affirmé qu'il abaisserait le montant des impôts. En outre, le projet de budget ne précise pas les modalités du redressement des comptes sociaux qui pourrait déboucher sur un prélèvement supplémentaire. Le texte présenté par le gouvernement est critiqué par les syndicats comme par le patronat.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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