20 avril 2016
Russie. Invalidation de la décision sur l’indemnisation des actionnaires de Ioukos.
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Le tribunal de district de La Haye juge invalide la décision rendue en juillet 2014 par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye dans l’affaire Ioukos. Celle-ci avait condamné l’État russe à verser 50 milliards de dollars aux actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, précédemment dirigé par l’opposant Mikhaïl Khodorkovski, pour les avoir irrégulièrement expropriés en 2004. Le tribunal, qui ne se prononce pas sur le fond, estime que la Cour d’arbitrage n’était pas compétente pour juger l’affaire.
