2 juillet 2020Canada. Rejet de l'appel de nations autochtones contre le projet Trans Mountain.

 

La Cour suprême refuse de prendre en compte l’appel de trois nations autochtones de Colombie-Britannique contre le projet d’extension de l’oléoduc Trans Mountain, propriété du gouvernement fédéral. Invalidé par la cour d’appel fédérale en août 2018 en raison d’une consultation des populations autochtones jugée insuffisante, le projet avait été de nouveau approuvé par le gouvernement fédéral en juin 2019. Un second recours devant la cour d’appel avait été rejeté en février, celle-ci rappelant que la grande majorité des groupes autochtones consultés appuyaient ou ne contestaient pas le projet.

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«  2 juillet 2020 - Canada. Rejet de l'appel de nations autochtones contre le projet Trans Mountain. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 janvier 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-juillet-2020-rejet-de-l-appel-de-nations-autochtones-contre-le-projet-trans-mountain/